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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1945 > Mémorial A n° 59 de 1945
 

Mémorial A n° 59 de 1945

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.10.1945
  1. Nomination Service d'Etudes et de Documentation Economiques
  2. Réorganisation de l'office de Statistique
  3. Réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat
  4. Inspection des viandes
  5. Création d'un collège vétérinaire
  6. Pratique de la médecine vétérinaire
  7. Création de postes de vétérinaires-inspecteurs
  8. Etablissement d'un Laboratoire de médecine vétérinaire
  9. Organisation et assainissement/Economie laitière
  10. Classement/Personnel école et station agricole Ettelbruck
  11. Réorganisation du service agricole
  12. Office National de Conciliation
  13. Fixation du maximum du salaire normal/assurance-maladie
  14. Allocation majorations gratuites/ressortissants allemands
  15. Part Etat/frais assurance-maladie, invalidité, vieillesse
  16. Allocation et rachat des rentes-accidents inférieures à 20%
  17. Mesures prises par l'occupant/Conditions de travail
  18. Liste complémentaire/Membres Chambre des Députés
  19. Réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts
  20. Réorganisation du statut - Chambre des Artisans
  21. Révision de la loi sur l'apprentissage
  22. Saisies-arrêts resp. cessions des petits salaires
  23. Reclassement personnel des écoles normales, inspecteurs
  24. Traitements/Personnel établissements scolaires
  25. Postes d'appariteurs et garçons-préparateurs
  26. Reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans
  27. Reclassement directeur et prof./Ecole prof. Esch-sur-Alzette
  28. Congé payé des compagnons/entreprises artisanales
  29. Organisation provisoire/services des Contributions et Accise
  30. Organisation des Postes, Télégraphes et Téléphones
  31. Epuration des organes de gestion et de contrôle/sociétés
  32. Mise sous séquestre de la propriété ennemie
  33. Nomination de membres/commissions d'enquête administrative
  34. Epuration des personnes autorisées à exercer l'art de guérir
  35. Enquête pour épuration des architectes, entrepreneurs
  36. Epuration de la vie artistique et littéraire
  37. Réintégration locaux professionnels/locataires dépossédés
  38. Exercice et police de la pêche
  39. Contrôle des caisses de compta. des communes
  40. Personnel des établissements pénitentaires
  41. Organisation de l'administration des Douanes
  42. Education physique, organisation sportive, hygiène sociale
  43. Création de chambres professionnelles
  44. Création d'une station viticole
  45. Pourcentage des blés indigènes servant à la mouture à 40%
  46. Fixation des conditions d'une émission de Bons du Trésor
  47. Fixation des conditions d'une émission de Bons du Trésor
  48. Saisies-arrêts respt. cession des petits salaires
  49. Nomination membres du Conseil National du Tourisme
  50. Station de chimie/Ecole agricole d'Ettelbruck
 
Nomination Service d'Etudes et de Documentation Economiques
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 18.09.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques => Personnel
Arrêté grand-ducal du 18 septembre 1945 réglant le mode de nomination du personnel du Service d'Etudes et de Documentation Economiques.

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Réorganisation de l'office de Statistique
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 20.09.1945

Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1945 complétant l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l'office de Statistique.

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Réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 02.10.1945

Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat.

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Inspection des viandes
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Viandes
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant l'inspection des viandes.

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Création d'un collège vétérinaire
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945

Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 portant création d'un collège vétérinaire.

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Pratique de la médecine vétérinaire
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945

Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant la pratique de la médecine vétérinaire.

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Création de postes de vétérinaires-inspecteurs
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945

Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant la création de postes de Vétérinaires-inspecteurs.

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Etablissement d'un Laboratoire de médecine vétérinaire
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945

Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, autorisant le Gouvernement à établir un Laboratoire de médecine vétérinaire.

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Organisation et assainissement/Economie laitière
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945

Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière.

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Classement/Personnel école et station agricole Ettelbruck
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Ecole agricole => Organisation
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant le classement du personnel de l'école et de la station agricole à Ettelbruck.

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Réorganisation du service agricole
Modifié
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Services agricoles => Organisation
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, sur la réorganisation du Service agricole.

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Office National de Conciliation
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945

Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un Office National de Conciliation.

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Fixation du maximum du salaire normal/assurance-maladie
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance vieillesse et invalidité => Calcul
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, rendant applicables à l'assurance contre la vieillesse et l'invalidité et à la caisse de retraite des ouvriers-mineurs et métallurgistes les dispositions de l'art. 1er de l'arrêté-grand-ducal du 23 juillet 1945, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

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Allocation majorations gratuites/ressortissants allemands
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Rentes sociales => Allocations
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, ayant pour objet l'abrogation de l'ordonnance du 'Chef der Zivilverwaltung' du 20 novembre 1940, concernant l'allocation des majorations gratuites aux ressortissants allemands et italiens, bénéficiaires d'une rente sociale.

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Part Etat/frais assurance-maladie, invalidité, vieillesse
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance vieillesse et invalidité => Financement
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, fixant la part contributive de l'Etat dans les frais d'administration et d'entretien de l'assurance-maladie, d'invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines et de l'assurance-invalidité et de vieillesse des ouvriers-métallurgistes (Knappschaftskasse).

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Allocation et rachat des rentes-accidents inférieures à 20%
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Allocations => Rentes sociales
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, concernant l'allocation et le rachat des rentes-accidents inférieures à 20%.

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Mesures prises par l'occupant/Conditions de travail
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Guerre => Conditions de travail
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 interprétant celui du 6 octobre 1944 déterminant l'effet des mesures prises par l'occupant allemand en matière de réglementation des conditions de travail.

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Liste complémentaire/Membres Chambre des Députés
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Election(s)
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l'établissement d'une liste complémentaire des citoyens appelés à participer en 1945 et 1946 à l'élection des membres de la Chambre des Députés et des membres des conseils communaux ainsi que la modification de certaines dispositions de la loi électorale.

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Réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration des Eaux et Forêts => Nomination(s)
Arrêté grand-ducal, en date du 8 octobre 1945, portant modification de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.

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Réorganisation du statut - Chambre des Artisans
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Chambres Professionnelles => Chambre des Artisans => Statut(s)
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans.

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Révision de la loi sur l'apprentissage
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Apprentissage => Organisation
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage.

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Saisies-arrêts resp. cessions des petits salaires
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Saisie
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 portant modification de la loi du 15 mai 1934 sur les saisies-arrêts resp. cessions des petits salaires et traitements.

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Reclassement personnel des écoles normales, inspecteurs
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire => Organisation
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant reclassement du personnel enseignant des Ecoles normales ainsi que des inspecteurs et des inspectrices de l'enseignement primaires.

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Traitements/Personnel établissements scolaires
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire => Traitements
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement des traitements du personnel des établissements d'enseignement secondaire.

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Postes d'appariteurs et garçons-préparateurs
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement secondaire => Organisation
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant création de postes d'appariteurs et de garçons-préparateurs.

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Reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignants => Nomination(s)
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du personnel enseignant de l'Ecole d'Artisans.

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Reclassement directeur et prof./Ecole prof. Esch-sur-Alzette
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignants => Nomination(s)
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant le reclassement du directeur et des professeurs de l'Ecole professionnelle d'Esch-sur-Alzette.

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Congé payé des compagnons/entreprises artisanales
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant introduction du congé payé des compagnons travaillant dans les entreprises artisanales.

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Organisation provisoire/services des Contributions et Accise
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Administrations fiscales => Organisation
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant organisation provisoire des services de l'Administration des Contributions et Accises.

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Organisation des Postes, Télégraphes et Téléphones
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Entreprise des Postes et télécommunications => Organisation
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

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Epuration des organes de gestion et de contrôle/sociétés
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Sociétés commerciales => Contrôle
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, concernant l'épuration des organes de gestion et de contrôle dans les sociétés et associations, ainsi que la représentation des participations mises sous séquestre.

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Mise sous séquestre de la propriété ennemie
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Guerre => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 complétant l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie.

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Nomination de membres/commissions d'enquête administrative
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Enquête => Autorisation(s)
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant nomination de membres aux commissions d'enquête administrative.

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du 15.10.1945
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Epuration des personnes autorisées à exercer l'art de guérir
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Santé => Organisation
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 30 juin 1945, concernant l'épuration des personnes autorisées à exercer l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache.

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Enquête pour épuration des architectes, entrepreneurs
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant institution d'une enquête en vue de l'épuration des architectes, des entrepreneurs et artisans exécutant des travaux et fournitures dans la reconstruction, ou pour compte de l'Etat, des communes, des établissements publics et d'utilité publique.

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Epuration de la vie artistique et littéraire
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Culture, Enseignement Supérieur et Recherche => Culture => Création artistique
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, complétant l'arrêté du 13 août 1945, concernant l'épuration de la vie artistique et littéraire.

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Réintégration locaux professionnels/locataires dépossédés
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de réintégrer dans les locaux à destination commerciale ou à usage professionnel les locataires qui en ont été dépossédés par les autorités occupantes.

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Exercice et police de la pêche
Abrogé
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ayant pour objet de modifier la législation sur l'exercice et la police de la pêche.

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Contrôle des caisses de compta. des communes
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Caisses communales => Contrôle
Arrêté grand-ducal en date du 8 octobre 1945 portant modification des arrêtés du 15 septembre 1920 et du 30 décembre 1921, pris en exécution de la loi du 6 avril 1920 sur la réorganisation du service de contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.

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Personnel des établissements pénitentaires
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'administration et la composition du personnel des établissements pénitentiaires, dépôts de mendicité, maisons d'éducation et d'apprentissage et camps de travail de détenus.

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Organisation de l'administration des Douanes
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Organisation
Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant modification de la loi du 8 novembre 1926 concernant l'organisation de l'administration des Douanes.

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Education physique, organisation sportive, hygiène sociale
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'éducation physique, l'organisation sportive et l'hygiène sociale.

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Création de chambres professionnelles
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 10.10.1945

Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1945 portant modification de la loi du 4 avril 1924, concernant la création de chambres professionnelles.

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Création d'une station viticole
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 10.10.1945

Arrêté grand-ducal du 10 octobre 1945, modifiant et complétant les art. 4, 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1925, portant création d'une station viticole.

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Pourcentage des blés indigènes servant à la mouture à 40%
Abrogé
Nature: Arrêté du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 15.10.1945

Arrêté du 15 octobre 1945, fixant le pourcentage minimum des blés indigènes servant à la mouture à 40% (20% de froment et 20% de seigle).

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Fixation des conditions d'une émission de Bons du Trésor
Rectifié
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 30.09.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bons du Trésor => Emission(s)
Arrêté ministériel du 30 septembre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

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Fixation des conditions d'une émission de Bons du Trésor
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 10.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Bons du Trésor => Emission(s)
Arrêté ministériel du 10 octobre 1945 portant fixation des conditions et modalités d'une émission de Bons du Trésor.

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Saisies-arrêts respt. cession des petits salaires
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 10.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Salaires => Saisie
Arrêté ministériel du 10 octobre 1945 portant détermination pour 1945 des taux fixés par les lois des 19 juillet 1895 et 7 juin 1937 sur les saisies-arrêts respt. cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés.

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Nomination membres du Conseil National du Tourisme
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 01.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Tourisme => Organisation
Arrêté ministériel du 1er octobre 1945 portant nomination des membres du Conseil National du Tourisme.

  
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Station de chimie/Ecole agricole d'Ettelbruck
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 10.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Ecole agricole => Organisation
Arrêté du 10 octobre 1945, rapportant celui du 26 juillet 1933, concernant le règlement de service de la station de chimie de l'école agricole d'Ettelbruck.

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