Legilux - Révision de la loi sur l'apprentissage

Révision de la loi sur l'apprentissage
Modifié

Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945
Date de l'acte: 08.10.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Apprentissage => Organisation

Arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l'apprentissage.

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
- Extension de la compétence du pouvoir exécutif
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1939)
- Extension de la compétence du pouvoir exécutif
  (publié au Mémorial A n° 65 du 28.09.1938)
- Apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)
- Création de chambres professionnelles à base élective
  (publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924)
Cet arrêté modifie...
- Création de Conseils de Prud'hommes
  (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
- Schaffung von Arbeiterschiedsgerichten
  (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1938)
- Apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)
Cet arrêté comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Création de chambres professionnelles à base élective
  (publié au Mémorial A n° 21 du 11.06.1926)

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...

Extension de la compétence du pouvoir exécutif
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1939)
Extension de la compétence du pouvoir exécutif
(publié au Mémorial A n° 65 du 28.09.1938)
Apprentissage
(publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)
Création de chambres professionnelles à base élective
(publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924)

Cet arrêté modifie...

Création de Conseils de Prud'hommes
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Schaffung von Arbeiterschiedsgerichten
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1938)
Apprentissage
(publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)

Cet arrêté comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Création de chambres professionnelles à base élective
(publié au Mémorial A n° 21 du 11.06.1926)

Types des relations vers cet arrêté.

Cet arrêté a pour règlement d'exécution...
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 167 du 17.09.2010)
- Commissaires aux examens menant au brevet de maîtrise
  (publié au Mémorial B n° 96 du 26.11.2009)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 179 du 26.09.2007)
- Examen de fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 122 du 14.07.2006)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 122 du 14.07.2006)
- Formation et examen dans le métier d'instructeur de natation
  (publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
  (publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 20 du 08.02.2006)
- Apprentissage pour adultes - indemnités
  (publié au Mémorial A n° 176 du 31.10.2005)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)
- Apprentissage pour adultes - indemnités
  (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration
  (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie
  (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
- Indemnités pour élèves-stagiares écoles hotelières
  (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
  (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)
- Organisation de la formation de l'auxiliaire de vie
  (publié au Mémorial A n° 147 du 06.09.2005)
- Organisation de l'examen de fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 101 du 13.07.2005)
- Indemnité d'apprentissage (1ère année) - métier d'opticien
  (publié au Mémorial A n° 140 du 16.09.2003)
- Apprentissage dans la profession 'Assistant(e) en Pharmacie'
  (publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)
- Apprentissage pour adultes - indemnités
  (publié au Mémorial A n° 116 du 15.10.2002)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie
  (publié au Mémorial A n° 173 du 31.12.2001)
- Indemnités - apprentissage pour adultes
  (publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
- Indemnités pour élèves.stag. du Lycée Tech. Hôtelier A. Heck
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 68 du 24.08.1998)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1998)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)
- Indemnités des stagiaires du Lycée Tech. Hôtelier A. Heck
  (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
- Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'industrie
  (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
- Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
- Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'horticulture
  (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
- Indemnités d'apprentissage - Secteur de la restauration
  (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
- Indemnités d'apprentissage - Secteur Commerce
  (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)
- Indemnités pour apprentissage à deux degrés (CITP)
  (publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.1995)
- Indemnités d'apprent. pour vendeur/euse techn. en optique
  (publié au Mémorial A n° 89 du 05.10.1994)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
- Indemnités d'apprentissage pour instructeur de conducteurs
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
- Indemnités des élèves-stagiaires du LT Hôtelier Alexis Heck
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de restauration
  (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)
- Indemnités aux élèves-stagiaires du Lycée tech. hôtelier
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
- Indemnités d'apprentissage dans secteur de la restauration
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)
- Indemnités aux commissions de l'examen de maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
- Indemnités d'apprentissage dans secteur horticulture
  (publié au Mémorial A n° 70 du 09.11.1989)
- Indemnités des commissions de l'examen de maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce
  (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration
  (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur horticulture
  (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
- Indemnités aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier
  (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)
- Indemnités d'apprentissage pour opticiens
  (publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)
- Indemnités d'apprentissage pour esthéticien/ne
  (publié au Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)
- indemnités des élèves-stagiaires du Lycée Technique (A.Heck)
  (publié au Mémorial A n° 57 du 16.07.1987)
- Indemnités des membres des commissions d'examen
  (publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)
- Indemnités d'apprentissage - restauration
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Indemnités d'apprentissage - commerce
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Indemnités d'apprentissage - artisanat
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Indemnités - Lycée Technique Alexis Heck
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Indemnités - Examens
  (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)
- Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)
- Métiers et professions pour l'obtention d'un CCM
  (publié au Mémorial A n° 85 du 14.09.1984)
- Indemnités d'apprentissage pour apprentis-horticulteurs
  (publié au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984)
- Examens de fin d'apprentissage commercial - vendeur
  (publié au Mémorial A n° 44 du 21.06.1983)
- Examens - Fin d'apprentissage commercial, employé de bureau
  (publié au Mémorial A n° 44 du 21.06.1983)
- Examens de fin d'apprentissage - cuisinier/garçon/serveuse
  (publié au Mémorial A n° 44 du 21.06.1983)
- Examens de fin d'apprentissage dans l'industrie
  (publié au Mémorial A n° 44 du 21.06.1983)
- Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)
- Indemn. des commissions d'examen fin apprentissage/maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
- Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 70 du 16.10.1981)
- Profession de l'instructeur de natation
  (publié au Mémorial A n° 17 du 28.03.1981)
- Rattachement commissariat de l'ex. de passage de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1981)
- Indemnités des commissions d'examen de fin d'appr./maîtrise
  (publié au Mémorial A n° 58 du 08.09.1980)
- Exécution du contrat d'initiation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 11 du 17.03.1978)
- Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977)
- Formation des adultes/Préparatoire au CAP
  (publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1977)
- Indemnité des commissions/Examen de fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 14 du 25.03.1977)
- Création d'un apprentissage industriel en sidérurgie
  (publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1977)
- Indemnités d'apprentissage dans le commerce
  (publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1976)
- Indemnité des commissions de l'examen de fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 28 du 07.06.1976)
- Indemnités aux élèves-stagiaires de l'Ecole Hôtelière
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
- Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1973)
- Fixation indemnités aux stagiaires/Ecole hôtelière
  (publié au Mémorial A n° 39 du 14.07.1970)
- Salaire minimum subsidiaire
  (publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
- Accidents dues par les apprentis
  (publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)
- Programme d'examen de fin d'apprentissage/Artisanat
  (publié au Mémorial A n° 48 du 10.06.1964)
- Fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour apprentis
  (publié au Mémorial A n° 28 du 20.05.1963)
- Service national de documentation
  (publié au Mémorial A n° 16 du 09.04.1962)
- Equivalence de certains certificats scolaires
  (publié au Mémorial A n° 15 du 07.04.1962)
- Organisation de l'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)
- Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 29 du 03.08.1961)
- Examens d'apprentissage/Artisanat,industrie,commerce
  (publié au Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)
- Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 23 du 21.04.1960)
- Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
- Indemnités d'apprentissage/Hôtellerie-commerce
  (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
- Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 52 du 16.10.1958)
- Examens de fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 48 du 20.08.1957)
- Fixation d'un salaire minimum pour assurances apprentis
  (publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
- Primes d'assurance contre les accidents pour les apprentis
  (publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
- Commission officielles/Examens fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)
- Salaire minium pour le calcul des primes de l'ass. - apprent
  (publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
- Examen de fin d'apprentissage dans l'artisanat, ind., comm.
  (publié au Mémorial A n° 62 du 15.11.1955)
- Comm. off./Examens fin d'apprentissage/Artisanat
  (publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1955)
- Calcul des indemnités d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 22 du 02.04.1955)
- Examen de fin d'apprentissage/Artisanat, industrie, commerce
  (publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
- Conditions de l'équivalence de diplômes
  (publié au Mémorial A n° 28 du 26.05.1954)
- Fixation des indemnités d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 28 du 26.05.1954)
- Examen de fin d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 28 du 13.05.1953)
- Commission de surveillance/Ecole hôtelière-apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 28 du 13.05.1953)
- Examen de fin d'apprentissage dans la profession d'hôtelier
  (publié au Mémorial A n° 61 du 14.10.1952)
- Comm.off. pour les examen de fin d'apprentissage-artisanat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 16.05.1952)
- Epreuve de théorie à l'examen de fin d'app. dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1952)
- Comm.off.examen de fin d'apprentissage dans l'industrie
  (publié au Mémorial A n° 28 du 04.05.1951)
- Comm. officielles pour les examens de fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 28 du 04.05.1951)
- Commission paritaire/Contestations patrons-apprentis
  (publié au Mémorial A n° 62 du 19.12.1950)
- Commission/Fin d'apprentissage dans le commerce
  (publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1950)
- Examens de fin d'apprentissage/Tonnelier et paveur
  (publié au Mémorial A n° 28 du 20.04.1950)
- Examen de fin d'apprentissage/Meunier
  (publié au Mémorial A n° 17 du 18.03.1950)
- Examens de fin d'apprentissage - industrie et commerce
  (publié au Mémorial A n° 51 du 01.12.1949)
- Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 25 du 15.06.1949)
- Création d'un service de préorientation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 4 du 12.02.1949)
- Indemnités d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 4 du 12.02.1949)
- Enseignement professionnel
  (publié au Mémorial A n° 65 du 30.11.1948)
- Institution d'une commission interministérielle permanente
  (publié au Mémorial A n° 65 du 30.11.1948)
- Commission paritaire en matière d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 65 du 30.11.1948)
- Examens de fin d'apprentissage - commerce
  (publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1948)
- Commission d'examen - industrie et hôtellerie
  (publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)
- Commission d'examen - fin d'apprentissage - Artisanat
  (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
- Examens de fin d'apprentissage comme installateur sanitaire
  (publié au Mémorial A n° 2 du 10.01.1948)
- Examens de fin d'apprentissage dans certains métiers
  (publié au Mémorial A n° 39 du 14.08.1947)
- Commissions d'examen/Fin d'apprentissage ind. et com.
  (publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
- Examens de fin d'apprentissage en mécanicien-orthopédiste
  (publié au Mémorial A n° 51 du 14.11.1946)
- Commisson pour les examens de fin d'app. - Commerce
  (publié au Mémorial A n° 49 du 24.10.1946)
- Commission d'examen pour les ex. de fin d'app. Industrie
  (publié au Mémorial A n° 44 du 03.10.1946)
- Examen de fin apprentissage dans les métiers de l'Industrie
  (publié au Mémorial A n° 25 du 25.05.1946)
- Examen de fin d'apprentissage dans l'Artisanat
  (publié au Mémorial A n° 25 du 25.05.1946)
- Commissions officielles/Examen de fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.11.1945)
Cet arrêté est modifié(e) par...
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Cet arrêté est référencé(e) par...
- Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
  (publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
- Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
  (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
- Réforme de la formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)
- Examens du permis de conduire - profession d'instructeur
  (publié au Mémorial A n° 90 du 30.08.2000)
- Apprentissage pour adultes
  (publié au Mémorial A n° 55 du 11.07.2000)
- Examen de fin d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 142 du 13.12.1999)
- Fonction. des classes du cycle moyen, régime professionnel
  (publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
  (publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)
- Emploi et formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)
- Organisation de la formation CATP
  (publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
- Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
- Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
  (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
- Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn.
  (publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
- Classes préparant au certificat de capacité manuelle
  (publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)
- Apprentissage pour certificat de capacité manuelle (CCM)
  (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
- Définition du revenu professionnel agricole
  (publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
- Apprentissage - secteur industriel
  (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
- Allocations spéciales
  (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
- Apprentissage en vue de l'obtention d'un CCM
  (publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
- Classes du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
  (publié au Mémorial A n° 21 du 13.03.1984)
- Allocations spéciales aux bénéf. des indemn. d'apprentissage
  (publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
- Commission de coordination pour formation professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 78 du 11.09.1982)
- Instruction des candidats-conducteurs et coût des leçons
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.07.1981)
- Promotion des apprentis cuisiniers et garçons de restaurant
  (publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
- Apprentissage des cuisiniers et garçons de restaurant
  (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
- Apprentissage commercial
  (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
- Organisation de la formation professionnelle continue
  (publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
- Prime d'apprentissage dans le secteur industriel
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
- Réforme de l'apprentissage industriel
  (publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1978)
- Critères de promotion des apprentis du secteur industriel
  (publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1978)
- Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
- Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)
- Protection des jeunes travailleurs
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)
- Protection des enfants et des jeunes travailleurs
  (publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)
- Circulation sur toutes les voies publiques
  (publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1972)
- Prime d'apprentissage-entreprises du commerce
  (publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
- Apprentissage de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
- Autorisation les transports inter. de personnes
  (publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
- Apprentissage dans certains métiers artisanaux
  (publié au Mémorial A n° 53 du 04.10.1966)
- Livre II du code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
  (publié au Mémorial A n° 27 du 13.04.1964)
- Programme de l'enseignement professionnel apprentis artisans
  (publié au Mémorial A n° 50 du 07.09.1963)
- Profession de la gestion d'entreprises
  (publié au Mémorial A n° 22 du 27.04.1963)
- Conditions d'accès et exercice certaines professions
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
- Heures de cours obligatoires/Apprentis de l'artisanat
  (publié au Mémorial A n° 45 du 16.08.1950)
- Procédure des examens de l'Adminis. des Services agricoles
  (publié au Mémorial A n° 51 du 01.12.1949)
- Personnel de l'administration des bâtiments publics
  (publié au Mémorial A n° 43 du 14.10.1949)
- Examens - Ponts et Chaussées
  (publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1949)

Cet arrêté a pour règlement d'exécution...

Cet arrêté est modifié(e) par...

Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Cet arrêté est référencé(e) par...

Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités
(publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
Réforme de la formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)
Examens du permis de conduire - profession d'instructeur
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.08.2000)
Apprentissage pour adultes
(publié au Mémorial A n° 55 du 11.07.2000)
Examen de fin d'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 142 du 13.12.1999)
Fonction. des classes du cycle moyen, régime professionnel
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Organisation de la formation de l'aide-soignant
(publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)
Emploi et formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 65 du 11.08.1995)
Organisation de la formation CATP
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)
Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)
Formation professionnelle et enseignement secondaire techn
(publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)
Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn.
(publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)
Classes préparant au certificat de capacité manuelle
(publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)
Apprentissage pour certificat de capacité manuelle (CCM)
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Définition du revenu professionnel agricole
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Apprentissage - secteur industriel
(publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)
Allocations spéciales
(publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)
Apprentissage en vue de l'obtention d'un CCM
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
Classes du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn.
(publié au Mémorial A n° 21 du 13.03.1984)
Allocations spéciales aux bénéf. des indemn. d'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Commission de coordination pour formation professionnelle
(publié au Mémorial A n° 78 du 11.09.1982)
Instruction des candidats-conducteurs et coût des leçons
(publié au Mémorial A n° 44 du 11.07.1981)
Promotion des apprentis cuisiniers et garçons de restaurant
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
Apprentissage des cuisiniers et garçons de restaurant
(publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
Apprentissage commercial
(publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)
Organisation de la formation professionnelle continue
(publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)
Prime d'apprentissage dans le secteur industriel
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Réforme de l'apprentissage industriel
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1978)
Critères de promotion des apprentis du secteur industriel
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1978)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)
Protection des jeunes travailleurs
(publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)
Protection des enfants et des jeunes travailleurs
(publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)
Circulation sur toutes les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1972)
Prime d'apprentissage-entreprises du commerce
(publié au Mémorial A n° 11 du 14.03.1969)
Apprentissage de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
Autorisation les transports inter. de personnes
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Apprentissage dans certains métiers artisanaux
(publié au Mémorial A n° 53 du 04.10.1966)
Livre II du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 27 du 13.04.1964)
Programme de l'enseignement professionnel apprentis artisans
(publié au Mémorial A n° 50 du 07.09.1963)
Profession de la gestion d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 22 du 27.04.1963)
Conditions d'accès et exercice certaines professions
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
Heures de cours obligatoires/Apprentis de l'artisanat
(publié au Mémorial A n° 45 du 16.08.1950)
Procédure des examens de l'Adminis. des Services agricoles
(publié au Mémorial A n° 51 du 01.12.1949)
Personnel de l'administration des bâtiments publics
(publié au Mémorial A n° 43 du 14.10.1949)
Examens - Ponts et Chaussées
(publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1949)

Evolution chronologique de cet arrêté.

Cet arrêté est modifié(e) par... (29.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Cet arrêté est modifié(e) par... (29.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)