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Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au
Mémorial A n° 59
du 15.10.1945
Date de l'acte: 06.10.1945
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un Office National de Conciliation.
Types des relations dans cet arrêté.
 Cet arrêté abroge...  Cet arrêté est un règlement d'exécution de...  Cet arrêté modifie...  Cet arrêté comporte des références vers...
Types des relations vers cet arrêté.
 Cet arrêté est abrogé(e) par...  Cet arrêté a pour règlement d'exécution...  Cet arrêté est modifié(e) par...  Cet arrêté est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cet arrêté.
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