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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1945 > Mémorial A n° 51 de 1945
 

Mémorial A n° 51 de 1945

 Vers le niveau supérieur
Publié le 22.09.1945
  1. Amodiation de la chasse
  2. Organisation des associations agricoles
  3. Dispositions sur le service téléphonique
  4. Nombre des députés suite au recensement/20.08.1945
 
Amodiation de la chasse
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 22.09.1945
Date de l'acte: 14.09.1945

Arrêté grand-ducal du 14 septembre 1945 sur l'amodiation de la chasse.

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Mémorial 51
du 22.09.1945
page 567
(115 Ko.)

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Organisation des associations agricoles
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 22.09.1945
Date de l'acte: 17.09.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Services agricoles => Organisation
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles.

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Mémorial 51
du 22.09.1945
page 569
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Dispositions sur le service téléphonique
Abrogé
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 22.09.1945
Date de l'acte: 14.09.1945

Arrêté ministériel du 14 septembre 1945 réglant divers détails des dispositions sur le service téléphonique.

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Mémorial 51
du 22.09.1945
page 573
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Nombre des députés suite au recensement/20.08.1945
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 22.09.1945
Date de l'acte: 17.09.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Chambre des Députés => Députés
Arrêté du 17 septembre 1945, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 20 août 1945.

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Mémorial 51
du 22.09.1945
page 576
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  Dernière mise à jour de
  cette page le 02-04-2010
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