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Organisation des associations agricoles

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Organisation des associations agricoles
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 51 du 22.09.1945
Date de l'acte: 17.09.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Services agricoles => Organisation
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 51
du 22.09.1945
page 569
(115 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 08-02-2011
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