Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 51
du 22.09.1945 Date de l'acte: 17.09.1945 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Services agricoles => Organisation
Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles.