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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1945 > Mémorial A n° 27 de 1945
 

Mémorial A n° 27 de 1945

 Vers le niveau supérieur
Publié le 01.06.1945
  1. Organisation des justices de paix
  2. Réglementation des secours de chômage
  3. Exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois
  4. Assurance maladie, accidents, vieillesse et invalidité
  5. Relèvement des superficies
  6. Taxe sur appareils radioélectriques
  7. Application du règlement télégraphique aux correspondances
  8. Organisation de l'enseignement primaire/Modification
  9. Relaissement général du droit de chasse
  10. Relaissement obligatoire droit de chasse, formation des lots
  11. Organisation des chasses de police/Eaux et Forêts
  12. Droits pour examens des brevets d'aptitude pédagogique
  13. Nomination des membres Commission paritaire de Conciliation
 
Organisation des justices de paix
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 24.05.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Justices de paix => Organisation
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 portant prorogation des arrêtés grand-ducaux des 25 novembre 1944 et 12 janvier 1945, concernant l'organisation des justices de paix.

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du 01.06.1945
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Réglementation des secours de chômage
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 24.05.1945

Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 portant réglementation des secours de chômage.

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Exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 24.05.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Chemins de Fer Luxembourgeois => Exploitation
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concernant l'exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois.

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Assurance maladie, accidents, vieillesse et invalidité
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 24.05.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Assurance vieillesse et invalidité => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945, portant modification de certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie resp. de l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-accidents et d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Relèvement des superficies
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 24.05.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Agriculture => Recensement
Arrêté grand-ducal du 24 mai 1945, prescrivant un relèvement des superficies.

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Taxe sur appareils radioélectriques
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 25.05.1945

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, portant modification à l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, fixant les conditions de perception de la taxe sur les appareils récepteurs radioélectriques à lampes.

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Application du règlement télégraphique aux correspondances
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 25.05.1945

Arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, portant modification à l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1934, rendant applicables aux correspondances télégraphiques à l'intérieur du Grand-Duché les dispositions du règlement télégraphique annexé à la Convention des télécommunications de Madrid 1932.

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Organisation de l'enseignement primaire/Modification
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 25.05.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire et de la loi du 3 juin 1939 sur le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et écoles primaires supérieures.

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Relaissement général du droit de chasse
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 28.05.1945

Arrêté grand-ducal du 28 mai 1945, ordonnant un nouveau relaissement général du droit de chasse dans tout le pays.

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du 01.06.1945
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Relaissement obligatoire droit de chasse, formation des lots
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 28.05.1945

Arrêté grand-ducal du 28 mai 1945 concernant le relaissement obligatoire du droit de chasse et la formation des lots suivant des considérations cynégétiques par les soins de l'Administration des Eaux et Forêts.

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Organisation des chasses de police/Eaux et Forêts
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 28.05.1945

Arrêté grand-ducal du 28 mai 1945, confiant l'organisation des chasses de police à l'Administration des eaux et forêts.

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Droits pour examens des brevets d'aptitude pédagogique
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 28.05.1945
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Brevets
Arrêté ministériel du 28 mai 1945 portant fixation de droits pour les examens des brevets d'aptitude pédagogique, d'enseignement postscolaire et d'enseignement primaire supérieur.

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Nomination des membres Commission paritaire de Conciliation
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945
Date de l'acte: 01.12.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Commission de conciliation => Nomination(s)
Arrêté ministériel du 1er décembre 1944, portant nomination des membres de la Commission paritaire de Conciliation.

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Mémorial 27
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