Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 27
du 01.06.1945 Date de l'acte: 25.05.1945 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire et de la loi du 3 juin 1939 sur le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et écoles primaires supérieures.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
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