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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1944 > Mémorial A n° 10 de 1944
 

Mémorial A n° 10 de 1944

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.10.1944
  1. Mesures / Réglementation des conditions de travail
  2. Autorisations d'embauchage de travailleurs étrangers
  3. Création d'une Inspection des Institutions sociales
  4. Mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie
  5. Fonctionnement de la Caisse d'épargne de l'Etat
  6. Organisation du notariat
  7. Mise sous séquestre de la propriété ennemie
  8. Impôts, taxes, cotisations et droits
 
Mesures / Réglementation des conditions de travail
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944
Date de l'acte: 06.10.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Guerre => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1944 déterminant l'effet des mesures prises par l'occupant allemand en matière de réglementation des conditions de travail.

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Autorisations d'embauchage de travailleurs étrangers
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944
Date de l'acte: 12.10.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Etrangers
Arrêté grand-ducal du 12 octobre 1944 concernant les autorisations d'embauchage de travailleurs étrangers.

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Création d'une Inspection des Institutions sociales
Abrogé
Modifié
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944
Date de l'acte: 23.10.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Inspection Générale de la Sécurité Sociale => Création
Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1944, portant création d'une Inspection des Institutions sociales.

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Mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944
Date de l'acte: 25.10.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Monnaie => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1944 concernant la prorogation des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie.

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Fonctionnement de la Caisse d'épargne de l'Etat
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944
Date de l'acte: 25.10.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat => Organisation
Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1944 concernant le fonctionnement de la Caisse d'épargne de l'Etat.

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Organisation du notariat
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944
Date de l'acte: 25.10.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Notariat => Organisation
Arrêté grand-ducal du 25 octobre 1944 complétant l'art. 6 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l'organisation du notariat.

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Mise sous séquestre de la propriété ennemie
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944
Date de l'acte: 26.10.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Guerre => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 portant modification de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 17 août 1944 concernant la mise sous séquestre de la propriété ennemie.

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Impôts, taxes, cotisations et droits
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944
Date de l'acte: 26.10.1944
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Imposition => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits.

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