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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 54
du 12.08.1939
Date de l'acte: 02.08.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Famille et Intégration => Enfants => Protection
- Justice => Enfants => Protection
Loi du 2 août 1939 sur la protection de l'enfance.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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