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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1939 > Mémorial A n° 41 de 1939
 

Mémorial A n° 41 de 1939

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.06.1939
  1. Statut disciplinaire du personnel enseignant
  2. Modification de l'art. 108 du Code de commerce
  3. Organisation des écoles pour l'année scolaire 1939-1940
  4. Alimentation du fonds de dépenses communales - 1938
  5. Règlement concernant l'hygiène publique
  6. Règlement complémentaire concernant l'hygiène publique
  7. Règlement concernant l'heure de fermeture des cabarets
 
Statut disciplinaire du personnel enseignant
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939
Date de l'acte: 03.06.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Personnel
Loi du 3 juin 1939, concernant le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 41
du 10.06.1939
page 463
(827 Ko.)

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Modification de l'art. 108 du Code de commerce
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939
Date de l'acte: 03.06.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Code de commerce => Modification
  • Transports => Code de commerce => Modification
Loi du 3 juin 1939, concernant une modification de l'art. 108 du Code de commerce.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 41
du 10.06.1939
page 466
(827 Ko.)

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Organisation des écoles pour l'année scolaire 1939-1940
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939
Date de l'acte: 08.06.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Organisation
Circulaire du 8 juin 1939 aux administrations communales relative à l'organisation des écoles pour l'année scolaire 1939-1940.

Types des relations dans cette circulaire.

  
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Mémorial 41
du 10.06.1939
page 467
(827 Ko.)

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Alimentation du fonds de dépenses communales - 1938
Nature: Circulaire ministérielle
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939
Date de l'acte: 01.06.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonds de dépenses communales => Alimentation
Circulaire concernant l'alimentation du fonds de dépenses communales pour 1938.

  
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Mémorial 41
du 10.06.1939
page 473
(827 Ko.)

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Règlement concernant l'hygiène publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939
Date de l'acte: 08.06.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement concernant l'hygiène publique.

  
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Mémorial 41
du 10.06.1939
page 476
(827 Ko.)

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Règlement complémentaire concernant l'hygiène publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939
Date de l'acte: 31.03.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kayl
Règlement complémentaire concernant l'hygiène publique.

  
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Mémorial 41
du 10.06.1939
page 476
(827 Ko.)

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Règlement concernant l'heure de fermeture des cabarets
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939
Date de l'acte: 28.04.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Règlement concernant l'heure de fermeture des cabarets.

  
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Mémorial 41
du 10.06.1939
page 476
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