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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 41
du 10.06.1939
Date de l'acte: 03.06.1939
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Personnel
Loi du 3 juin 1939, concernant le Statut disciplinaire du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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