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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1937 > Mémorial A n° 57 de 1937
 

Mémorial A n° 57 de 1937

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.08.1937
  1. Aménagement des villes et autres agglomérations importantes
  2. Recours présenté au Conseil d'Etat - Sieur Laurent Rink
  3. Convention - Paiements entre l'UEBL et l'Italie
  4. Délivrance des expéditions d'actes d'état civil
  5. Echanges commerciaux - Union belgo-luxembourgeoise et Chili
  6. Nomination d'une commission de surveillance phylloxérique
  7. Répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels
  8. Règlement sur la conduite d'eau de Bollendorferbruck
 
Aménagement des villes et autres agglomérations importantes
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 12.06.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Urbanisme => Aménagement
Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 57
du 07.08.1937
page 583
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Recours présenté au Conseil d'Etat - Sieur Laurent Rink
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 31.03.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Conseil d'Etat => Organisation
Arrêté grand-ducal du 31 mars 1937, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part du sieur Laurent Rink, contre-maître à Belvaux.

  
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Mémorial 57
du 07.08.1937
page 599
(1625 Ko.)

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Convention - Paiements entre l'UEBL et l'Italie
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 19.07.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Paiement
Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1937 mettant en vigueur la Convention conclue à Rome, le 30 juin 1937, en vue de faciliter le règlement des paiements afférents aux échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Italie.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 57
du 07.08.1937
page 600
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Délivrance des expéditions d'actes d'état civil
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 29.07.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Etat civil => Actes et registres
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1937, approuvant la Déclaration signée à Paris le 30 juin 1937 entre le Gouvernement Luxembourgeois et le Gouvernement de la République Française, pour assurer la délivrance réciproque des expéditions d'actes de l'état civil réclamées dans un intérêt administratif.

  
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Mémorial 57
du 07.08.1937
page 603
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Echanges commerciaux - Union belgo-luxembourgeoise et Chili
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 31.07.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Autorisation(s)
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1937 relatif aux modalités d'application de l'art. 7 de la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-Iuxembourgeoise et la République du Chili, signée à Bruxelles, le 26 mai 1933.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 57
du 07.08.1937
page 604
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Nomination d'une commission de surveillance phylloxérique
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 04.08.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Commissaire de surveillance => Nomination(s)
Arrêté du 4 août 1937, concernant la nomination d'une commission de surveillance phylloxérique.

  
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Mémorial 57
du 07.08.1937
page 605
(1625 Ko.)

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Répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 29.07.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Subventions
Arrêté du 29 juillet 1937, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1936.

  
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Mémorial 57
du 07.08.1937
page 606
(1625 Ko.)

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Règlement sur la conduite d'eau de Bollendorferbruck
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 10.12.1936
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Eaux => Réglementation
Règlement sur la conduite d'eau de Bollendorferbruck.

  
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Mémorial 57
du 07.08.1937
page 612
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