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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1937 > Mémorial A n° 57 de 1937 > Aménagement des villes et autres agglomérations importantes

Aménagement des villes et autres agglomérations importantes

Aménagement des villes et autres agglomérations importantes
Abrogé Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 07.08.1937
Date de l'acte: 12.06.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Urbanisme => Aménagement

Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes.

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par...
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Plan d'aménagement - Commune de Boevange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune d'Useldange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune de Rédange
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Plan d'aménagement - Commune d'ELL
  (publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Reisdorf
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Rosport
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Berdorf
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Mertert
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Mompach
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Beaufort
  (publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Schifflange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Echternach
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Hesperange
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de rétention Luxembourg
  (publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Bissen
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Schieren
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Nommern
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Zones inondables et zones de retention: Colmar-Berg
  (publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
- Plan d'aménagement global Haff Réimech
  (publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)
- Zones inondables et zones de rétention
  (publié au Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)
- Zones inondables et zones de rétention
  (publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1998)
- Plan d'aménagement global Haff Réimech
  (publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
- Organisation et fonctionnement commission d'aménagement
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
- Nomination des membres de la commission d'aménagement
  (publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1958)
- Commission d'aménagement des villes et agglomérations
  (publié au Mémorial A n° 64 du 30.11.1955)
- Nom. de la commission d'aménagement des villes
  (publié au Mémorial A n° 72 du 02.12.1952)
- Interdiction de nouvelles constructions
  (publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)
- Nomination de la commission d'aménagement/Villes
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.03.1945)
- Commission d'aménagement des villes et agglomérations
  (publié au Mémorial A n° 40 du 05.06.1939)
Cette loi est modifié(e) par...
- Protection de la nature et des ressources naturelles
  (publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)
- Protection de la nature et des ressources naturelles
  (publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)
- Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
  (publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
- Interdiction de nouvelles constructions
  (publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)
Cette loi est référencé(e) par...
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
- Performance énergétique des bâtiments fonctionnels
  (publié au Mémorial A n° 173 du 01.10.2010)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
  (publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
- Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
  (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
- Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
  (publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
- Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
  (publié au Mémorial A n° 162 du 13.07.2009)
- INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
  (publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
- Aménagement communal et développement urbain
  (publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)
- 8e pr. construction d'ensembles de logements subventionnés
  (publié au Mémorial A n° 67 du 10.05.2004)
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
  (publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
- Maîtrise d'accidents impliquant subst. dangereuses
  (publié au Mémorial A n° 73 du 11.08.2000)
- Etablissements classés (commodo et incommodo)
  (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)
- Déclaration du parc naturel de la Haute-Sûre
  (publié au Mémorial A n° 44 du 26.04.1999)
- Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall
  (publié au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998)
- Remembrement des biens ruraux
  (publié au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
- Indem. des membres des bureaux de vote lors des élections
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
- Expropriation pour cause d'utilité publique
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)
- Aide financière au logement
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)
- Limitation des accès à la voirie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 36 du 06.07.1976)
- Aménagement général du territoire
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)

Cette loi est abrogé(e) par...

Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Plan d'aménagement - Commune de Boevange
(publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
Plan d'aménagement - Commune d'Useldange
(publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
Plan d'aménagement - Commune de Rédange
(publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
Plan d'aménagement - Commune d'ELL
(publié au Mémorial A n° 128 du 14.12.2000)
Zones inondables et zones de rétention Reisdorf
(publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
Zones inondables et zones de rétention Rosport
(publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
Zones inondables et zones de rétention Berdorf
(publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
Zones inondables et zones de rétention Mertert
(publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
Zones inondables et zones de rétention Mompach
(publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
Zones inondables et zones de rétention Beaufort
(publié au Mémorial A n° 46 du 15.06.2000)
Zones inondables et zones de rétention Schifflange
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
Zones inondables et zones de rétention Echternach
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
Zones inondables et zones de rétention Hesperange
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
Zones inondables et zones de rétention Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.02.2000)
Zones inondables et zones de retention: Bissen
(publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
Zones inondables et zones de retention: Schieren
(publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
Zones inondables et zones de retention: Nommern
(publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
Zones inondables et zones de retention: Colmar-Berg
(publié au Mémorial A n° 4 du 21.01.2000)
Plan d'aménagement global Haff Réimech
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)
Zones inondables et zones de rétention
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.04.1999)
Zones inondables et zones de rétention
(publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1998)
Plan d'aménagement global Haff Réimech
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Organisation et fonctionnement commission d'aménagement
(publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
Nomination des membres de la commission d'aménagement
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1958)
Commission d'aménagement des villes et agglomérations
(publié au Mémorial A n° 64 du 30.11.1955)
Nom. de la commission d'aménagement des villes
(publié au Mémorial A n° 72 du 02.12.1952)
Interdiction de nouvelles constructions
(publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)
Nomination de la commission d'aménagement/Villes
(publié au Mémorial A n° 13 du 21.03.1945)
Commission d'aménagement des villes et agglomérations
(publié au Mémorial A n° 40 du 05.06.1939)

Cette loi est modifié(e) par...

Cette loi est référencé(e) par...

Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 159 du 29.07.2011)
Performance énergétique des bâtiments fonctionnels
(publié au Mémorial A n° 173 du 01.10.2010)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 29.05.2008
(publié au Mémorial A n° 191 du 21.09.2009)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
Jugement - Audience publique du 15 octobre 2008
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
(publié au Mémorial A n° 162 du 13.07.2009)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
(publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 109 du 26.07.2005)
8e pr. construction d'ensembles de logements subventionnés
(publié au Mémorial A n° 67 du 10.05.2004)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
Maîtrise d'accidents impliquant subst. dangereuses
(publié au Mémorial A n° 73 du 11.08.2000)
Etablissements classés (commodo et incommodo)
(publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)
Déclaration du parc naturel de la Haute-Sûre
(publié au Mémorial A n° 44 du 26.04.1999)
Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall
(publié au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998)
Remembrement des biens ruraux
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.08.1996)
Indem. des membres des bureaux de vote lors des élections
(publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
Expropriation pour cause d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.03.1979)
Aide financière au logement
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)
Limitation des accès à la voirie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 36 du 06.07.1976)
Aménagement général du territoire
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est abrogé(e) par... (04.08.2004)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (29.01.2004)
Protection de la nature et des ressources naturelles
(publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1982)
Protection de la nature et des ressources naturelles
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (03.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (19.05.1945)
Interdiction de nouvelles constructions
(publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)

Cette loi est abrogé(e) par... (04.08.2004)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (29.01.2004)
Protection de la nature et des ressources naturelles
(publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (20.08.1982)
Protection de la nature et des ressources naturelles
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.08.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (03.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (19.05.1945)
Interdiction de nouvelles constructions
(publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)

Mémorial 57
du 07.08.1937
page 583
(1625 Ko.)

Dernière mise à jour de
cette page le 06-08-2011

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