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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1937 > Mémorial A n° 44 de 1937
 

Mémorial A n° 44 de 1937

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.06.1937
 
Règlement légal du louage de service des employés privés
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937
Date de l'acte: 07.06.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Emploi => Contrat de travail
Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 16.06.1937
page 457
(921 Ko.)

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Fixation des salaires dus aux receveurs des contributions
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937
Date de l'acte: 12.06.1937
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Salaires => Fixation
Arrêté grand-ducal du 12 juin 1937 concernant la fixation des salaires dus aux receveurs des contributions et des conservateurs des hypothèques.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 16.06.1937
page 469
(921 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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