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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1936 > Mémorial A n° 93 de 1936
 

Mémorial A n° 93 de 1936

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.1936
 
Comptabilité de l'Etat
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936
Date de l'acte: 27.07.1936
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 93
du 24.12.1936
page 1333
(2264 Ko.)

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Règlement sur la comptabilité de l'Etat
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936
Date de l'acte: 21.12.1936
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936, portant règlement sur la comptabilité de l'Etat.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 93
du 24.12.1936
page 1360
(2264 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 22-09-2008
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