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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 93
du 24.12.1936
Date de l'acte: 27.07.1936
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Comptabilité de l'Etat => Organisation
- Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Organisation
Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi modifie...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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