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Mémorial A n° 50 de 1935

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.08.1935
  1. Service habitations à bon marché - Réduct. taux d'intérêt
  2. Transport et commerce de l'alcool et de boissons alcooliques
  3. Conditions d'un emprunt autorisé par diverses lois
  4. Règlement sur le cimetière de Bockholtz
 
Service habitations à bon marché - Réduct. taux d'intérêt
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 06.08.1935
Date de l'acte: 27.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Emprunts => Emission(s)
Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 12 juin 1933, et relatif à la réduction du taux d'intérêt en faveur des emprunteurs du Service des habitations à bon marché qui sont hors d'état de remplir leurs engagements.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 50
du 06.08.1935
page 837
(873 Ko.)

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Transport et commerce de l'alcool et de boissons alcooliques
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 06.08.1935
Date de l'acte: 01.08.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté du 1er août 1935 portant règlement sur le transport et le commerce de l'alcool et de boissons alcooliques et similaires.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 50
du 06.08.1935
page 838
(873 Ko.)

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Conditions d'un emprunt autorisé par diverses lois
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 06.08.1935
Date de l'acte: 01.08.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Emprunts => Emission(s)
Arrêté du 1er août 1935, réglant les conditions de l'emprunt autorisé par les lois des 30 juin 1930, 30 janvier 1933, 14 avril 1934 et 10 mai 1935.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 50
du 06.08.1935
page 846
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Règlement sur le cimetière de Bockholtz
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 50 du 06.08.1935
Date de l'acte: 05.06.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Règlement sur le cimetière de Bockholtz.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 50
du 06.08.1935
page 851
(873 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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