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Nature: Arrêté
Publication: Au
Mémorial A n° 50
du 06.08.1935
Date de l'acte: 01.08.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté du 1er août 1935 portant règlement sur le transport et le commerce de l'alcool et de boissons alcooliques et similaires.
Types des relations dans cet arrêté.
 Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Types des relations vers cet arrêté.
 Cet arrêté est abrogé(e) par...  Cet arrêté est modifié(e) par...
Evolution chronologique de cet arrêté.
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