Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1935 > Mémorial A n° 45 de 1935
 

Mémorial A n° 45 de 1935

 Vers le niveau supérieur
Publié le 20.07.1935
  1. Réglement. des importations, des exportations et du transit
  2. Majoration du multiplicateur - Convention U.E.
  3. Convention relative aux questions financières et monétaires
  4. Droits d'accise perçus sur les alcools
  5. Taxe de consommation sur les alcools et eaux-de-vie
  6. Licence spéc. d'export. - Soude caust., carbonate de soude
  7. Trav. de redressement du chemin - Remich/Bech-Kleinmacher
 
Réglement. des importations, des exportations et du transit
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935
Date de l'acte: 15.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Autorisation(s)
Loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention instituant, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, conclue le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 20.07.1935
page 651
(1452 Ko.)

Haut de page

 
Majoration du multiplicateur - Convention U.E.
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935
Date de l'acte: 15.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Relations extérieures => Conventions internationales
Loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrangement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'article 13 de la Convention d'Union économique du 25 juillet 1921.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 20.07.1935
page 656
(1452 Ko.)

Haut de page

 
Convention relative aux questions financières et monétaires
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935
Date de l'acte: 15.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Conventions internationales => Place financière
Loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention relative aux questions financières et monétaires conclue, le 23 mai 1935, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 20.07.1935
page 658
(1452 Ko.)

Haut de page

 
Droits d'accise perçus sur les alcools
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935
Date de l'acte: 15.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools. (Un règlement suit, page 669)

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 20.07.1935
page 661
(1452 Ko.)

Haut de page

 
Taxe de consommation sur les alcools et eaux-de-vie
Abrogé
Rectifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935
Date de l'acte: 15.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1935, concernant la perception d'une taxe spéciale de consommation sur les alcools et eaux-de-vie fabriqués dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 20.07.1935
page 673
(1452 Ko.)

Haut de page

 
Licence spéc. d'export. - Soude caust., carbonate de soude
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935
Date de l'acte: 15.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Exportations
Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1935, soumettant à une licence spéciale l'exportation de la soude caustique, du carbonate de soude et du bicarbonate de soude.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 20.07.1935
page 676
(1452 Ko.)

Haut de page

 
Trav. de redressement du chemin - Remich/Bech-Kleinmacher
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935
Date de l'acte: 06.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Utilité publique => Aménagement du Territoire
Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1935, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de redressement du chemin repris de Remich à Bech-Kleinmacher.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 20.07.1935
page 677
(1452 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact