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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1935 > Mémorial A n° 45 de 1935 > Droits d'accise perçus sur les alcools
 

Droits d'accise perçus sur les alcools

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Droits d'accise perçus sur les alcools
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935
Date de l'acte: 15.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 15 juillet 1935, approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1935, établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools. (Un règlement suit, page 669)

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 45
du 20.07.1935
page 661
(1452 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 28-07-2009
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