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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1935 > Mémorial A n° 44 de 1935
 

Mémorial A n° 44 de 1935

 Vers le niveau supérieur
Publié le 13.07.1935
  1. Titre et brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers
  2. Autorisation spéc. d'importation de certaines marchandises
  3. Subsides aux communes - cours postscolaires - 1934/1935
  4. Répartition du fonds communal pour l'année 1935
  5. Impôt général sur le revenu
  6. Régime fiscal de la paraffine et de la vaseline
  7. Allocation au personnel de l'administration des douanes
 
Titre et brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935
Date de l'acte: 02.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Commissions d'examen
  • Travail et Emploi => Formation professionnelle => Commissions d'examen
Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 44
du 13.07.1935
page 607
(1720 Ko.)

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Autorisation spéc. d'importation de certaines marchandises
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935
Date de l'acte: 08.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Importation, exportation, transit => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 8 juillet 1935 soumettant à la production préalable d'une autorisation spéciale l'importation de certaines marchandises.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 44
du 13.07.1935
page 610
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Subsides aux communes - cours postscolaires - 1934/1935
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935
Date de l'acte: 08.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire => Subventions
Arrêté du 8 juillet 1935, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1934-1935.

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Mémorial 44
du 13.07.1935
page 612
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Répartition du fonds communal pour l'année 1935
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935
Date de l'acte: 20.06.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonds communal => Répartition
Arrêté du 20 juin 1935, concernant la répartition du fonds communal pour l'année 1935.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 44
du 13.07.1935
page 624
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Impôt général sur le revenu
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935
Date de l'acte: 20.06.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonds communal => Répartition
Arrêté du 20 juin 1935, portant répartition pour l'exercice 1935, de la fraction de deux millions de francs dont le fonds communal a été augmenté en vertu de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, concernant l'impôt général sur le revenu.

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Mémorial 44
du 13.07.1935
page 638
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Régime fiscal de la paraffine et de la vaseline
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935
Date de l'acte: 03.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté du 3 juillet 1935, concernant le régime fiscal de la paraffine et de la vaseline.

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Mémorial 44
du 13.07.1935
page 646
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Allocation au personnel de l'administration des douanes
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935
Date de l'acte: 05.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Personnel
Arrêté du 5 juillet 1935, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 44
du 13.07.1935
page 647
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  cette page le 27-03-2009
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