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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 44
du 13.07.1935
Date de l'acte: 02.07.1935
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Commissions d'examen
- Travail et Emploi => Formation professionnelle => Commissions d'examen
Loi du 2 juillet 1935, portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi est abrogé(e) par...  Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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