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1934
> Mémorial A n° 902 de 1934
Mémorial A n° 902 de 1934
Publié le 03.01.1934
Bewertungsgesetz
Modifié
Nature:
Loi
Publication:
Au Mémorial A n° 902 du 03.01.1934
Date de l'acte:
16.10.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Evaluation des biens et valeurs => Législation
Bewertungsgesetz Vom 16. Oktober 1934.
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b)
(publié au
Mémorial A n° 26
du 07.06.1988)
Contributions directes - Sociétés de capitaux
(publié au
Mémorial A n° 65
du 27.08.1986)
Evaluation des biens et valeurs - par. 29, al. 3
(publié au
Mémorial A n° 56
du 23.09.1977)
Impôt foncier des maisons unifamiliales
(publié au
Mémorial A n° 84
du 21.12.1967)
Certaines limites - évaluation unitaire
(publié au
Mémorial A n° 60
du 28.12.1959)
Fixation générale des capitaux d'exploitation
(publié au
Mémorial A n° 9
du 08.03.1949)
Fixation générale des capitaux d'exploitation
(publié au
Mémorial A n° 43
du 21.09.1946)
Cette loi est modifié(e) par...
Impôt directs et indirects
(publié au
Mémorial A n° 198
du 23.12.2008)
Pacte logement
(publié au
Mémorial A n° 159
du 27.10.2008)
Impôts directs et indirects - Directives CE
(publié au
Mémorial A n° 234
du 27.12.2007)
Evaluation des biens et valeurs - Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 200
du 29.11.2006)
Modification L.I.R. et loi évaluation biens et valeurs
(publié au
Mémorial A n° 129
du 19.07.2004)
Mesures fiscales en faveur du logement
(publié au
Mémorial A n° 82
du 01.08.2002)
Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
(publié au
Mémorial A n° 156
du 27.12.2001)
Réforme de certaines dispositions impôts directs/indirects
(publié au
Mémorial A n° 157
du 27.12.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au
Mémorial A n° 117
du 18.09.2001)
Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
(publié au
Mémorial A n° 104
du 30.12.1997)
Impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 101
du 28.12.1995)
Secteur des assurances
(publié au
Mémorial A n° 117
du 24.12.1994)
Réforme en matière d'impôts directs et indirects
(publié au
Mémorial A n° 70
du 20.12.1990)
Budget 1988
(publié au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987)
Evaluation de biens et valeurs
(publié au
Mémorial A n° 26
du 08.04.1986)
Dispositions en matière d'impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 68
du 19.08.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.04.1982)
Loi générale des impôts et impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 84
du 31.12.1973)
Logements, immeubles en copropriété, LIR
(publié au
Mémorial A n° 82
du 15.12.1967)
Cette loi est référencé(e) par...
Administration des contributions directes - examen rédacteur
(publié au
Mémorial B n° 74
du 03.10.2008)
Examen d'admission du rédacteur à l'adm. des Contributions
(publié au
Mémorial A n° 108
du 20.06.2006)
Examen d'admission du rédacteur à l'adm. des Contributions
(publié au
Mémorial A n° 95
du 14.11.1994)
Carrière du rédacteur à l'adm. des contributions directes
(publié au
Mémorial A n° 28
du 02.04.1984)
Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole
(publié au
Mémorial A n° 66
du 24.12.1969)
Recouvrement des impôts
(publié au
Mémorial A n° 38
du 30.07.1945)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Evaluation des biens et valeurs - Art. 60, al. 4b)
(publié au
Mémorial A n° 26
du 07.06.1988)
Contributions directes - Sociétés de capitaux
(publié au
Mémorial A n° 65
du 27.08.1986)
Evaluation des biens et valeurs - par. 29, al. 3
(publié au
Mémorial A n° 56
du 23.09.1977)
Impôt foncier des maisons unifamiliales
(publié au
Mémorial A n° 84
du 21.12.1967)
Certaines limites - évaluation unitaire
(publié au
Mémorial A n° 60
du 28.12.1959)
Fixation générale des capitaux d'exploitation
(publié au
Mémorial A n° 9
du 08.03.1949)
Fixation générale des capitaux d'exploitation
(publié au
Mémorial A n° 43
du 21.09.1946)
Cette loi est modifié(e) par...
Impôt directs et indirects
(publié au
Mémorial A n° 198
du 23.12.2008)
Pacte logement
(publié au
Mémorial A n° 159
du 27.10.2008)
Impôts directs et indirects - Directives CE
(publié au
Mémorial A n° 234
du 27.12.2007)
Evaluation des biens et valeurs - Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 200
du 29.11.2006)
Modification L.I.R. et loi évaluation biens et valeurs
(publié au
Mémorial A n° 129
du 19.07.2004)
Mesures fiscales en faveur du logement
(publié au
Mémorial A n° 82
du 01.08.2002)
Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
(publié au
Mémorial A n° 156
du 27.12.2001)
Réforme de certaines dispositions impôts directs/indirects
(publié au
Mémorial A n° 157
du 27.12.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au
Mémorial A n° 117
du 18.09.2001)
Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
(publié au
Mémorial A n° 104
du 30.12.1997)
Impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 101
du 28.12.1995)
Secteur des assurances
(publié au
Mémorial A n° 117
du 24.12.1994)
Réforme en matière d'impôts directs et indirects
(publié au
Mémorial A n° 70
du 20.12.1990)
Budget 1988
(publié au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987)
Evaluation de biens et valeurs
(publié au
Mémorial A n° 26
du 08.04.1986)
Dispositions en matière d'impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 68
du 19.08.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.04.1982)
Loi générale des impôts et impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 84
du 31.12.1973)
Logements, immeubles en copropriété, LIR
(publié au
Mémorial A n° 82
du 15.12.1967)
Cette loi est référencé(e) par...
Administration des contributions directes - examen rédacteur
(publié au
Mémorial B n° 74
du 03.10.2008)
Examen d'admission du rédacteur à l'adm. des Contributions
(publié au
Mémorial A n° 108
du 20.06.2006)
Examen d'admission du rédacteur à l'adm. des Contributions
(publié au
Mémorial A n° 95
du 14.11.1994)
Carrière du rédacteur à l'adm. des contributions directes
(publié au
Mémorial A n° 28
du 02.04.1984)
Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole
(publié au
Mémorial A n° 66
du 24.12.1969)
Recouvrement des impôts
(publié au
Mémorial A n° 38
du 30.07.1945)
Evolution chronologique de cette loi
.
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Impôt directs et indirects
(publié au
Mémorial A n° 198
du 23.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (27.10.2008)
Pacte logement
(publié au
Mémorial A n° 159
du 27.10.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2007)
Impôts directs et indirects - Directives CE
(publié au
Mémorial A n° 234
du 27.12.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (29.11.2006)
Evaluation des biens et valeurs - Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 200
du 29.11.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (19.07.2004)
Modification L.I.R. et loi évaluation biens et valeurs
(publié au
Mémorial A n° 129
du 19.07.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (01.08.2002)
Mesures fiscales en faveur du logement
(publié au
Mémorial A n° 82
du 01.08.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
(publié au
Mémorial A n° 156
du 27.12.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Réforme de certaines dispositions impôts directs/indirects
(publié au
Mémorial A n° 157
du 27.12.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au
Mémorial A n° 117
du 18.09.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1997)
Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
(publié au
Mémorial A n° 104
du 30.12.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1995)
Impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 101
du 28.12.1995)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1994)
Secteur des assurances
(publié au
Mémorial A n° 117
du 24.12.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1990)
Réforme en matière d'impôts directs et indirects
(publié au
Mémorial A n° 70
du 20.12.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1987)
Budget 1988
(publié au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1986)
Evaluation de biens et valeurs
(publié au
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du 08.04.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (19.08.1982)
Dispositions en matière d'impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 68
du 19.08.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.04.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1973)
Loi générale des impôts et impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 84
du 31.12.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (15.12.1967)
Logements, immeubles en copropriété, LIR
(publié au
Mémorial A n° 82
du 15.12.1967)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Impôt directs et indirects
(publié au
Mémorial A n° 198
du 23.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (27.10.2008)
Pacte logement
(publié au
Mémorial A n° 159
du 27.10.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2007)
Impôts directs et indirects - Directives CE
(publié au
Mémorial A n° 234
du 27.12.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (29.11.2006)
Evaluation des biens et valeurs - Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 200
du 29.11.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (19.07.2004)
Modification L.I.R. et loi évaluation biens et valeurs
(publié au
Mémorial A n° 129
du 19.07.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (01.08.2002)
Mesures fiscales en faveur du logement
(publié au
Mémorial A n° 82
du 01.08.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
(publié au
Mémorial A n° 156
du 27.12.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Réforme de certaines dispositions impôts directs/indirects
(publié au
Mémorial A n° 157
du 27.12.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au
Mémorial A n° 117
du 18.09.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1997)
Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
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Mémorial A n° 104
du 30.12.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.1995)
Impôts directs
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Mémorial A n° 101
du 28.12.1995)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1994)
Secteur des assurances
(publié au
Mémorial A n° 117
du 24.12.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (20.12.1990)
Réforme en matière d'impôts directs et indirects
(publié au
Mémorial A n° 70
du 20.12.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.1987)
Budget 1988
(publié au
Mémorial A n° 106
du 24.12.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1986)
Evaluation de biens et valeurs
(publié au
Mémorial A n° 26
du 08.04.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (19.08.1982)
Dispositions en matière d'impôts directs
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Mémorial A n° 68
du 19.08.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (08.04.1982)
Maintien de l'emploi et compétitivité générale de l'économie
(publié au
Mémorial A n° 24
du 08.04.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1973)
Loi générale des impôts et impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 84
du 31.12.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (15.12.1967)
Logements, immeubles en copropriété, LIR
(publié au
Mémorial A n° 82
du 15.12.1967)
Mémorial 902
du 03.01.1934
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cette page le 20-01-2010
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