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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1934 > Mémorial A n° 22 de 1934
 

Mémorial A n° 22 de 1934

 Vers le niveau supérieur
Publié le 18.04.1934
  1. Acquisition du bois Grünewald et du Château de Berg
  2. Passeports à l'étranger et droit de chancellerie
  3. Cumuls
  4. Employées de bureau - Pension de retraite ou rente
  5. Importation de graisses artificielles de toute espèce
  6. Importation de graisses artificielles de toute espèce
  7. Education professionnelle des jeunes chômeurs
 
Acquisition du bois Grünewald et du Château de Berg
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934
Date de l'acte: 14.04.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Domaine de l'Etat => Acquisitions
Loi du 14 avril 1934 concernant l'acquisition par l'Etat du bois Grünewald et du Château de Berg.

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Mémorial 22
du 18.04.1934
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Passeports à l'étranger et droit de chancellerie
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934
Date de l'acte: 14.04.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Passeports et visas => Réglementation
Loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes et d'un droit de timbre sur les certificats de nationalité.

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Cumuls
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934
Date de l'acte: 14.04.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonction publique => Réglementation
Loi du 14 avril 1934 concernant les cumuls.

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du 18.04.1934
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Employées de bureau - Pension de retraite ou rente
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934
Date de l'acte: 14.04.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Pensions => Emploi
Arrêté grand-ducal du 14 avril 1934 soumettant à autorisation spéciale l'occupation des bénéficiaires d'une pension de retraite ou rente et l'occupation respectivement le maintien en service d'employées de bureau.

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du 18.04.1934
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Importation de graisses artificielles de toute espèce
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934
Date de l'acte: 14.04.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Denrées alimentaires et produits usuels => Importations
Arrêté grand-ducal du 14 avril 1934 réglementant l'importation de saindoux, de margarine, de fromages de margarine et de graisses artificielles de toute espèce.

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Mémorial 22
du 18.04.1934
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Importation de graisses artificielles de toute espèce
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934
Date de l'acte: 14.04.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Denrées alimentaires et produits usuels => Importations
Arrêté du 14 avril 1934 concernant les licences d'importation de saindoux, de margarine, de fromages de margarine et de graisses artificielles de toute espèce.

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Mémorial 22
du 18.04.1934
page 379
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Education professionnelle des jeunes chômeurs
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934
Date de l'acte: 14.04.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Chômage => Assistance
Arrêté du 14 avril 1934 concernant l'éducation professionnelle des jeunes chômeurs.

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du 18.04.1934
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