Cumuls

Cumuls Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934 Date de l'acte: 14.04.1934 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonction publique => Réglementation Loi du 14 avril 1934 concernant les cumuls. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires et employés de l'État (publié au Mémorial A n° 51 du 29.07.1913)   Traitements des fonctionnaires publics (publié au Mémorial A n° 20 du 27.06.1873)   Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État (publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Prime d'informatique (publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)   Prime d'informatique (publié au Mémorial A n° 16 du 01.04.1975)   Indemnité spéciale d'informatique (publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1972)   Indemnité spéciale d'informatique (publié au Mémorial A n° 34 du 16.06.1971)   Cette loi est modifié(e) par... Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Cette loi est référencé(e) par... Composition de la commission interminist. à l'informatique (publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1975)   Régime des indemnités des employés des adm. de l'Etat (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée (publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)   Statut du personnel des caisses régionales de maladie (publié au Mémorial A n° 28 du 21.06.1968)   Rémunération des employés de l'Etat (publié au Mémorial A n° 11 du 20.03.1968)   Allocation d'une prime d'astreinte (publié au Mémorial A n° 33 du 25.06.1965)   Statut du personnel du Fonds National de Solidarité (publié au Mémorial A n° 27 du 13.04.1964)   Personnel de la Caisse de maladie (publié au Mémorial A n° 25 du 10.05.1963)   Personnel de la Caisse de pension/Employés privés (publié au Mémorial A n° 70 du 26.11.1953)   Réorganisation - Administration des Contributions et Accises (publié au Mémorial A n° 22 du 27.05.1949)   Organisation provisoire/services des Contributions et Accise (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)   Statut disciplinaire du personnel enseignant (publié au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939)   Personnel de l'Office des Assurances sociales (publié au Mémorial A n° 46 du 23.06.1937)   Office des Assurances sociales - Droits et devoirs personnel (publié au Mémorial A n° 47 du 29.07.1935)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (17.04.1979) Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)