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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1934 > Mémorial A n° 22 de 1934 > Passeports à l'étranger et droit de chancellerie
 

Passeports à l'étranger et droit de chancellerie

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Passeports à l'étranger et droit de chancellerie
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934
Date de l'acte: 14.04.1934
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Passeports et visas => Réglementation
Loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes et d'un droit de timbre sur les certificats de nationalité.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 22
du 18.04.1934
page 372
(664 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 21-04-2011
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