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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1933 > Mémorial A n° 60 de 1933
 

Mémorial A n° 60 de 1933

 Vers le niveau supérieur
Publié le 06.12.1933
  1. Recouvrement - contributions, droits d'accise eau-de-vie
  2. Election des Comités-directeur des caisses de maladie
  3. Conditions à remplir-professeur - Ecole d'artisans
 
Recouvrement - contributions, droits d'accise eau-de-vie
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933
Date de l'acte: 27.11.1933
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Recouvrement(s)
Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 06.12.1933
page 869
(1380 Ko.)

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Election des Comités-directeur des caisses de maladie
Abrogé
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933
Date de l'acte: 06.12.1933
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Organisation
Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933 portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, au Comités-directeur et au Comité central des caisses de maladie.

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Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 60
du 06.12.1933
page 876
(1380 Ko.)

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Conditions à remplir-professeur - Ecole d'artisans
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933
Date de l'acte: 06.12.1933
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Ecole d'artisans => Enseignants
Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1928 fixant les conditions à remplir par les aspirants aux fonctions de professeur, de chef d'atelier et de contremaître-instructeur à l'école d'artisans.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 60
du 06.12.1933
page 890
(1380 Ko.)

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