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Mémorial A n° 40 de 1932

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Publié le 28.07.1932
 
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 40 du 28.07.1932
Date de l'acte: 14.07.1932
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Droits et devoirs
Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat, ainsi que certaines dispositions de celle du 29 juillet 1913 concernant les traitements.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 40
du 28.07.1932
page 485
(229 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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