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Loi générale des impôts
Loi générale des impôts
Modifié
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial n°
Date de l'acte:
22.05.1931
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Impôt(s) => Réglementation
Loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung).
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Administration des Contributions Directes et Enregistrement
(publié au
Mémorial A n° 10
du 30.01.2009)
Impôt sur le revenu - Exécution de l'article 143
(publié au
Mémorial A n° 14
du 05.03.1996)
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au
Mémorial A n° 81
du 31.12.1990)
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au
Mémorial A n° 83
du 09.10.1987)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au
Mémorial A n° 2
du 16.01.1974)
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au
Mémorial A n° 2
du 16.01.1974)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au
Mémorial A n° 2
du 16.01.1974)
Tableau des crédits d'impôt maximaux
(publié au
Mémorial A n° 1
du 11.01.1973)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au
Mémorial A n° 1
du 11.01.1973)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au
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du 11.01.1973)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au
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du 06.01.1971)
Art. 116 - impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 19
du 02.04.1970)
Impôt sur le revenu - art.143
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du 21.01.1970)
Impôt sur les pensions
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Mémorial A n° 66
du 31.12.1968)
Impôt sur les salaires
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Impôt sur le revenu; Art. 143
(publié au
Mémorial A n° 52
du 07.10.1968)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au
Mémorial A n° 86
du 28.12.1967)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au
Mémorial A n° 86
du 28.12.1967)
Art. 137, al.2, lit. a+b/Impôt sur le revenu
(publié au
Mémorial A n° 84
du 21.12.1967)
Rapport entre les taux communaux des impôts fonciers
(publié au
Mémorial A n° 47
du 10.07.1967)
Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
(publié au
Mémorial A n° 5
du 01.02.1967)
Impôt sur le chiffre d'affaires
(publié au
Mémorial A n° 9
du 24.02.1965)
Retenue d'impôt sur les salaires
(publié au
Mémorial A n° 6
du 05.02.1965)
Imposition des suppléments de rémunération en 1963 pour 1962
(publié au
Mémorial A n° 52
du 14.09.1963)
Exemption d'impôt - certains suppléments de salaire
(publié au
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du 22.04.1963)
Impôt foncier
(publié au
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du 27.09.1961)
Taxes pour les certificats à délivrer par l'adm.
(publié au
Mémorial A n° 64
du 30.11.1955)
Cette loi est modifié(e) par...
Coopération interadministrative et judiciaire
(publié au
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du 24.12.2008)
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(publié au
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du 14.05.2007)
Assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 84
du 16.05.2006)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au
Mémorial A n° 183
du 19.11.2004)
Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
(publié au
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du 30.12.1997)
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(publié au
Mémorial A n° 15
du 28.03.1989)
Loi générale des impôts et impôts directs
(publié au
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du 31.12.1973)
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Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
(publié au
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du 08.12.2009)
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(publié au
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du 12.08.2009)
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Administration des Contributions Directes et Enregistrement
(publié au
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Impôt sur le revenu - Exécution de l'article 143
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du 31.12.1990)
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du 09.10.1987)
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du 16.01.1974)
Impôt sur le revenu - art. 143
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du 16.01.1974)
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du 11.01.1973)
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du 11.01.1973)
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du 31.12.1968)
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du 07.10.1968)
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du 28.12.1967)
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du 14.09.1963)
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du 24.12.2008)
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du 14.05.2007)
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du 16.05.2006)
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du 19.11.2004)
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(publié au
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du 30.12.1997)
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(publié au
Mémorial A n° 15
du 28.03.1989)
Loi générale des impôts et impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 84
du 31.12.1973)
Cette loi est référencé(e) par...
Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
(publié au
Mémorial A n° 234
du 08.12.2009)
Contributions directes et sommes pour le recouvrement
(publié au
Mémorial A n° 181
du 12.08.2009)
Evolution chronologique de cette loi
.
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008)
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Cette loi est modifié(e) par... (14.05.2007)
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du 16.05.2006)
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Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
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du 28.03.1989)
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Loi générale des impôts et impôts directs
(publié au
Mémorial A n° 84
du 31.12.1973)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008)
Coopération interadministrative et judiciaire
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Mémorial A n° 206
du 24.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (14.05.2007)
Création d'une société de gestion de patrimoine familial
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Mémorial A n° 75
du 14.05.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (16.05.2006)
Assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs
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Cette loi est modifié(e) par... (19.11.2004)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1997)
Impôt sur revenu/ évaluation biens et valeurs/ loi générale
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Cette loi est modifié(e) par... (28.03.1989)
Secret bancaire en matière fiscale
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du 28.03.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1973)
Loi générale des impôts et impôts directs
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