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1931
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Mémorial A n° 900 de 1931
> Abgabenordnung - loi générale des impôts
Abgabenordnung - loi générale des impôts
Abgabenordnung - loi générale des impôts
Modifié
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 900
du 22.05.1931
Date de l'acte:
22.05.1931
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Impôt(s) => Réglementation
Abgabenordnung Vom 22. Mai 1931. (Loi générale des impôts du 22 mai 1931)
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
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(publié au
Mémorial A n° 10
du 30.01.2009)
Impôt sur le revenu - Exécution de l'article 143
(publié au
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du 05.03.1996)
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au
Mémorial A n° 81
du 31.12.1990)
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au
Mémorial A n° 83
du 09.10.1987)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au
Mémorial A n° 2
du 16.01.1974)
Impôt sur le revenu - art. 143
(publié au
Mémorial A n° 2
du 16.01.1974)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au
Mémorial A n° 2
du 16.01.1974)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au
Mémorial A n° 1
du 11.01.1973)
Tableau des crédits d'impôt maximaux
(publié au
Mémorial A n° 1
du 11.01.1973)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au
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du 11.01.1973)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
(publié au
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du 06.01.1971)
Art. 116 - impôt sur le revenu
(publié au
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du 02.04.1970)
Impôt sur le revenu - art.143
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du 21.01.1970)
Impôt sur les pensions
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Mémorial A n° 66
du 31.12.1968)
Impôt sur les salaires
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Impôt sur le revenu; Art. 143
(publié au
Mémorial A n° 52
du 07.10.1968)
Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
(publié au
Mémorial A n° 86
du 28.12.1967)
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(publié au
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du 28.12.1967)
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(publié au
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du 21.12.1967)
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(publié au
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du 10.07.1967)
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(publié au
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du 01.02.1967)
Impôt sur le chiffre d'affaires
(publié au
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du 24.02.1965)
Retenue d'impôt sur les salaires
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du 05.02.1965)
Imposition des suppléments de rémunération en 1963 pour 1962
(publié au
Mémorial A n° 52
du 14.09.1963)
Exemption d'impôt - certains suppléments de salaire
(publié au
Mémorial A n° 21
du 22.04.1963)
Impôt foncier
(publié au
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du 27.09.1961)
Taxes pour les certificats à délivrer par l'adm.
(publié au
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du 30.11.1955)
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(publié au
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(publié au
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(publié au
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du 18.09.2001)
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du 30.12.1997)
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(publié au
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du 28.03.1989)
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(publié au
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(publié au
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du 19.07.2011)
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(publié au
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du 08.12.2009)
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(publié au
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du 12.08.2009)
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(publié au
Mémorial A n° 82
du 31.12.1990)
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du 16.01.1974)
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du 16.01.1974)
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Evolution chronologique de cette loi
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