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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1929 > Mémorial A n° 66 de 1929
 

Mémorial A n° 66 de 1929

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.1929
  1. Perception des impôts budgétaires pour 1930
  2. Exécution de la loi qui précède - Impôts budgétaires 1930
  3. Stabilisation de la monnaie luxembourgeoise
  4. Stations radioélectriques du Grand-Duché
 
Perception des impôts budgétaires pour 1930
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 24.12.1929
Date de l'acte: 23.12.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 23 décembre 1929 avant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1930, et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février 1930.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 24.12.1929
page 1107
(479 Ko.)

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Exécution de la loi qui précède - Impôts budgétaires 1930
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 24.12.1929
Date de l'acte: 23.12.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1929 concernant l'exécution de la loi qui précède.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 24.12.1929
page 1108
(479 Ko.)

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Stabilisation de la monnaie luxembourgeoise
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 24.12.1929
Date de l'acte: 19.12.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Monnaie => Réglementation
Loi du 19 décembre 1929 ayant pour objet la stabilisation de la monnaie luxembourgeoise.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 24.12.1929
page 1108
(479 Ko.)

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Stations radioélectriques du Grand-Duché
Abrogé
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 66 du 24.12.1929
Date de l'acte: 19.12.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Télécommunications => Organisation
Loi du 19 décembre 1929 concernant les stations radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-Duché.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 66
du 24.12.1929
page 1110
(479 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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