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Mémorial A n° 3 de 1929

Vers le niveau supérieur
Publié le 19.01.1929
  1. Apprentissage
  2. Incorporer une partie du territoire de Lipperscheid
  3. Incorporer dans Oberglabach deux domaines boisés
  4. Habitations à bon marché
  5. Subsides - Chemins vicinaux
 
Apprentissage
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929
Date de l'acte: 05.01.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Apprentissage => Organisation
Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 3
du 19.01.1929
page 17
(1240 Ko.)

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Incorporer une partie du territoire de Lipperscheid
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929
Date de l'acte: 10.01.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Organisation
Loi du 10 janvier 1929 ayant pour objet d'incorporer une partie du territoire de la section de Lipperscheid, commune de Bourscheid, dans la commune de Hoscheid.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 3
du 19.01.1929
page 25
(1240 Ko.)

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Incorporer dans Oberglabach deux domaines boisés
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929
Date de l'acte: 10.01.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Organisation
Loi du 10 janvier 1929 ayant pour objet d'incorporer dans le territoire de la section d'Oberglabach, commune de Nommern, deux domaines boisés faisant partie des sections de Beringen, resp. de Moesdorf, commune de Mersch.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 3
du 19.01.1929
page 26
(1240 Ko.)

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Habitations à bon marché
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929
Date de l'acte: 05.01.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat => Réglementation
Arrêté grand-ducal du 5 janvier 1929 modifiant et complétant celui du 4 mai 1927 sur les habitations à bon marché.

Types des relations dans cet arrêté.

 
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Mémorial 3
du 19.01.1929
page 27
(1240 Ko.)

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Subsides - Chemins vicinaux
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929
Date de l'acte: 05.01.1929
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 5 janvier 1929 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux.

Types des relations dans cet arrêté.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 3
du 19.01.1929
page 28
(1240 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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