Apprentissage

Apprentissage Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929 Date de l'acte: 05.01.1929 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Apprentissage => Organisation Loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage. Types des relations dans cette loi. Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Indemnités - apprentissage pour adultes (publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 68 du 24.08.1998)   Commission de coordination pour formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 78 du 11.09.1982)   Promotion des apprentis cuisiniers et garçons de restaurant (publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)   Apprentissage commercial (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)   Apprentissage des cuisiniers et garçons de restaurant (publié au Mémorial A n° 61 du 26.07.1979)   Réforme de l'apprentissage industriel (publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1978)   Salaire minium pour le calcul des primes de l'ass. - apprent (publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)   Conditions de l'équivalence de diplômes (publié au Mémorial A n° 28 du 26.05.1954)   Fixation des indemnités d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 28 du 26.05.1954)   Examen de fin d'apprentissage dans la profession d'hôtelier (publié au Mémorial A n° 61 du 14.10.1952)   Comm.off. pour les examen de fin d'apprentissage-artisanat (publié au Mémorial A n° 31 du 16.05.1952)   Epreuve de théorie à l'examen de fin d'app. dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1952)   Examens de fin d'apprentissage/Tonnelier et paveur (publié au Mémorial A n° 28 du 20.04.1950)   Examens de fin d'apprentissage - industrie et commerce (publié au Mémorial A n° 51 du 01.12.1949)   Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 25 du 15.06.1949)   Indemnités d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 4 du 12.02.1949)   Création d'un service de préorientation professionnelle (publié au Mémorial A n° 4 du 12.02.1949)   Examens de fin d'apprentissage - commerce (publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1948)   Commission d'examen - industrie et hôtellerie (publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)   Commission d'examen - fin d'apprentissage - Artisanat (publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)   Examens de fin d'apprentissage comme installateur sanitaire (publié au Mémorial A n° 2 du 10.01.1948)   Examens de fin d'apprentissage dans certains métiers (publié au Mémorial A n° 39 du 14.08.1947)   Commissions d'examen/Fin d'apprentissage ind. et com. (publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)   Examens de fin d'apprentissage en mécanicien-orthopédiste (publié au Mémorial A n° 51 du 14.11.1946)   Commisson pour les examens de fin d'app. - Commerce (publié au Mémorial A n° 49 du 24.10.1946)   Commission d'examen pour les ex. de fin d'app. Industrie (publié au Mémorial A n° 44 du 03.10.1946)   Examen de fin apprentissage dans les métiers de l'Industrie (publié au Mémorial A n° 25 du 25.05.1946)   Examen de fin d'apprentissage dans l'Artisanat (publié au Mémorial A n° 25 du 25.05.1946)   Commissions officielles/examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 64 du 03.11.1945)   Révision de la loi sur l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)   Commissions officielles pour examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 24 du 19.05.1945)   Commissions officielles/Examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 23 du 14.05.1945)   Einsetzung der amtlichen Ausschüsse für Gesellenprüfungen (publié au Mémorial A n° 50 du 31.08.1940)   Commission officielle pour l'examen des apprentis-jardiniers (publié au Mémorial A n° 38 du 20.05.1939)   Examen des apprentis des métiers - 1ère session 1939 (publié au Mémorial A n° 34 du 29.04.1939)   Commission officielle pour l'examen des apprentis-jardiniers (publié au Mémorial A n° 35 du 04.06.1938)   Commisions officielles pour l'examen des apprentis métiers (publié au Mémorial A n° 23 du 06.04.1938)   Commissions - examen des apprentis des métiers / 1937 (publié au Mémorial A n° 60 du 28.08.1937)   Commissions pour l'examen des apprentis des métiers (publié au Mémorial A n° 18 du 11.03.1937)   Commissions pour l'examen des apprentis des métiers (publié au Mémorial A n° 61 du 07.08.1936)   Commission pour l'examen des apprentis-jardiniers (publié au Mémorial A n° 31 du 16.04.1936)   Commissions pour l'examen des apprentis des métiers (publié au Mémorial A n° 20 du 21.03.1936)   Commissions pour l'examen des apprentis des métiers (publié au Mémorial A n° 52 du 17.08.1935)   Institution commissions - examen des apprentis des métiers (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1935)   Commission officielle pour l'examen des apprentis jardiniers (publié au Mémorial A n° 4 du 19.01.1935)   Commissions officielles - Examen des apprentis des métiers (publié au Mémorial A n° 42 du 04.08.1934)   Ecoles d'apprentissage pour coiffeurs et coiffeuses (publié au Mémorial A n° 14 du 17.03.1934)   Examen des apprentis des métiers pour la première session (publié au Mémorial A n° 13 du 10.03.1934)   Commissions officielles - Examen des apprentis des métiers (publié au Mémorial A n° 35 du 29.07.1933)   Commissions pour l'examen des apprentis des métiers - 1933 (publié au Mémorial A n° 12 du 25.03.1933)   Commissions officielles - Examen des apprentis des métiers (publié au Mémorial A n° 38 du 16.07.1932)   Commissions officielles pour l'examen des apprentis (publié au Mémorial A n° 8 du 22.02.1932)   Examen des apprentis des métiers - 1931 (publié au Mémorial A n° 37 du 03.08.1931)   Examen des apprentis des métiers pour la première session (publié au Mémorial A n° 8 du 07.02.1931)   Cette loi est modifié(e) par... Révision de la loi sur l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)   Cette loi est référencé(e) par... Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 167 du 17.09.2010)   Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités (publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)   Commissaires aux examens menant au brevet de maîtrise (publié au Mémorial B n° 96 du 26.11.2009)   Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)   Réforme de la formation professionnelle (publié au Mémorial A n° 220 du 30.12.2008)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 179 du 26.09.2007)   Examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 160 du 08.09.2006)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 122 du 14.07.2006)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 122 du 14.07.2006)   Formation et examen dans le métier d'instructeur de natation (publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)   Organisation de la formation de l'aide-soignant (publié au Mémorial A n° 77 du 08.05.2006)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 20 du 08.02.2006)   Apprentissage pour adultes - indemnités (publié au Mémorial A n° 176 du 31.10.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 174 du 26.10.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Indemnités pour élèves-stagiares écoles hotelières (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Apprentissage pour adultes - indemnités (publié au Mémorial A n° 150 du 13.09.2005)   Organisation de la formation de l'auxiliaire de vie (publié au Mémorial A n° 147 du 06.09.2005)   Organisation de l'examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 101 du 13.07.2005)   Indemnité d'apprentissage (1ère année) - métier d'opticien (publié au Mémorial A n° 140 du 16.09.2003)   Apprentissage dans la profession 'Assistant(e) en Pharmacie' (publié au Mémorial A n° 82 du 17.06.2003)   Apprentissage pour adultes (publié au Mémorial A n° 55 du 11.07.2000)   Indemnités pour élèves.stag. du Lycée Tech. Hôtelier A. Heck (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 29 du 17.04.2000)   Examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 142 du 13.12.1999)   Organisation de la formation de l'aide-soignant (publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 82 du 23.10.1997)   Indemnités d'apprentissage - Secteur de la restauration (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités des stagiaires du Lycée Tech. Hôtelier A. Heck (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur Commerce (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités d'apprentissage - Secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 75 du 14.09.1995)   Indemnités pour apprentissage à deux degrés (CITP) (publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.1995)   Indemnités d'apprent. pour vendeur/euse techn. en optique (publié au Mémorial A n° 89 du 05.10.1994)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités des élèves-stagiaires du LT Hôtelier Alexis Heck (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de restauration (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'industrie (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage pour instructeur de conducteurs (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 81 du 07.10.1993)   Organisation de la formation CATP (publié au Mémorial A n° 71 du 10.09.1993)   Indemnités aux élèves-stagiaires du Lycée tech. hôtelier (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Indemnités d'apprentissage dans secteur de la restauration (publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1991)   Fonct. du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn. (publié au Mémorial A n° 46 du 27.07.1991)   Formation professionnelle et enseignement secondaire techn (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)   Indemnités aux commissions de l'examen de maîtrise (publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)   Indemnités d'apprentissage dans secteur horticulture (publié au Mémorial A n° 70 du 09.11.1989)   Indemnités des commissions de l'examen de maîtrise (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1989)   Indemnités aux élèves-stagiaires du Lycée Technique Hôtelier (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur restauration (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur horticulture (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur commerce (publié au Mémorial A n° 74 du 30.12.1988)   Cycle moyen, régime professionnel de l'ens. sec. techn. (publié au Mémorial A n° 58 du 16.11.1988)   Classes préparant au certificat de capacité manuelle (publié au Mémorial A n° 50 du 16.09.1988)   Apprentissage pour certificat de capacité manuelle (CCM) (publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)   Indemnités d'apprentissage pour opticiens (publié au Mémorial A n° 8 du 25.02.1988)   Définition du revenu professionnel agricole (publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)   Indemnités d'apprentissage pour esthéticien/ne (publié au Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)   Indemnités des membres des commissions d'examen (publié au Mémorial A n° 54 du 11.07.1987)   Apprentissage - secteur industriel (publié au Mémorial A n° 111 du 31.12.1986)   Indemnités d'apprentissage - artisanat (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)   Indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'horticulture (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)   Indemnités d'apprentissage - restauration (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)   Indemnités d'apprentissage - commerce (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)   Indemnités - Lycée Technique Alexis Heck (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)   Allocations spéciales (publié au Mémorial A n° 105 du 24.12.1986)   Indemnités - Examens (publié au Mémorial A n° 29 du 15.04.1986)   Commissions d'examen de fin d'apprentissage - Indemnités (publié au Mémorial A n° 37 du 17.07.1985)   Métiers et professions pour l'obtention d'un CCM (publié au Mémorial A n° 85 du 14.09.1984)   Apprentissage en vue de l'obtention d'un CCM (publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)   Indemnités d'apprentissage pour apprentis-horticulteurs (publié au Mémorial A n° 34 du 26.04.1984)   Classes du cycle moyen, régime professionnel, d'ens. techn. (publié au Mémorial A n° 21 du 13.03.1984)   Examens de fin d'apprentissage commercial - vendeur (publié au Mémorial A n° 44 du 21.06.1983)   Examens de fin d'apprentissage dans l'industrie (publié au Mémorial A n° 44 du 21.06.1983)   Examens - Fin d'apprentissage commercial, employé de bureau (publié au Mémorial A n° 44 du 21.06.1983)   Examens de fin d'apprentissage - cuisinier/garçon/serveuse (publié au Mémorial A n° 44 du 21.06.1983)   Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1983)   Allocations spéciales aux bénéf. des indemn. d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)   Indemn. des commissions d'examen fin apprentissage/maîtrise (publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)   Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 70 du 16.10.1981)   Profession de l'instructeur de natation (publié au Mémorial A n° 17 du 28.03.1981)   Rattachement commissariat de l'ex. de passage de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 6 du 13.02.1981)   Indemnités des commissions d'examen de fin d'appr./maîtrise (publié au Mémorial A n° 58 du 08.09.1980)   Organisation de la formation professionnelle continue (publié au Mémorial A n° 41 du 28.05.1979)   Prime d'apprentissage dans le secteur industriel (publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)   Exécution du contrat d'initiation professionnelle (publié au Mémorial A n° 11 du 17.03.1978)   Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1977)   Formation des adultes/Préparatoire au CAP (publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1977)   Indemnité des commissions/Examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 14 du 25.03.1977)   Création d'un apprentissage industriel en sidérurgie (publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1977)   Indemnités d'apprentissage dans le commerce (publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1976)   Indemnité des commissions de l'examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 28 du 07.06.1976)   Indemnités aux élèves-stagiaires de l'Ecole Hôtelière (publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)   Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires (publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)   Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)   Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1973)   Protection des jeunes travailleurs (publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)   Protection des enfants et des jeunes travailleurs (publié au Mémorial A n° 54 du 31.08.1972)   Fixation indemnités aux stagiaires/Ecole hôtelière (publié au Mémorial A n° 39 du 14.07.1970)   Apprentissage de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)   Salaire minimum subsidiaire (publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)   Autorisation les transports inter. de personnes (publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)   Apprentissage dans certains métiers artisanaux (publié au Mémorial A n° 53 du 04.10.1966)   Livre II du code des assurances sociales (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)   Accidents dues par les apprentis (publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)   Programme d'examen de fin d'apprentissage/Artisanat (publié au Mémorial A n° 48 du 10.06.1964)   Statut du personnel du Fonds National de Solidarité (publié au Mémorial A n° 27 du 13.04.1964)   Programme de l'enseignement professionnel apprentis artisans (publié au Mémorial A n° 50 du 07.09.1963)   Fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour apprentis (publié au Mémorial A n° 28 du 20.05.1963)   Profession de la gestion d'entreprises (publié au Mémorial A n° 22 du 27.04.1963)   Conditions d'accès et exercice certaines professions (publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)   Service national de documentation (publié au Mémorial A n° 16 du 09.04.1962)   Equivalence de certains certificats scolaires (publié au Mémorial A n° 15 du 07.04.1962)   Organisation de l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)   Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 29 du 03.08.1961)   Examens d'apprentissage/Artisanat,industrie,commerce (publié au Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)   Indemnités d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 23 du 21.04.1960)   Indemnités d'apprentissage/Hôtellerie-commerce (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)   Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)   Examens de fin d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 52 du 16.10.1958)   Examens de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 48 du 20.08.1957)   Fixation d'un salaire minimum pour assurances apprentis (publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)   Primes d'assurance contre les accidents pour les apprentis (publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)   Commission officielles/Examens fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)   Examen de fin d'apprentissage dans l'artisanat, ind., comm. (publié au Mémorial A n° 62 du 15.11.1955)   Comm. off./Examens fin d'apprentissage/Artisanat (publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1955)   Calcul des indemnités d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 22 du 02.04.1955)   Examen de fin d'apprentissage/Artisanat, industrie, commerce (publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)   Examen de fin d'apprentissage dans l'artisanat (publié au Mémorial A n° 28 du 13.05.1953)   Commission de surveillance/Ecole hôtelière-apprentissage (publié au Mémorial A n° 28 du 13.05.1953)   Comm. officielles pour les examens de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 28 du 04.05.1951)   Comm.off.examen de fin d'apprentissage dans l'industrie (publié au Mémorial A n° 28 du 04.05.1951)   Commission paritaire/Contestations patrons-apprentis (publié au Mémorial A n° 62 du 19.12.1950)   Heures de cours obligatoires/Apprentis de l'artisanat (publié au Mémorial A n° 45 du 16.08.1950)   Commission/Fin d'apprentissage dans le commerce (publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1950)   Examen de fin d'apprentissage/Meunier (publié au Mémorial A n° 17 du 18.03.1950)   Procédure des examens de l'Adminis. des Services agricoles (publié au Mémorial A n° 51 du 01.12.1949)   Personnel de l'administration des bâtiments publics (publié au Mémorial A n° 43 du 14.10.1949)   Examens - Ponts et Chaussées (publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1949)   Enseignement professionnel (publié au Mémorial A n° 65 du 30.11.1948)   Commission paritaire en matière d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 65 du 30.11.1948)   Institution d'une commission interministérielle permanente (publié au Mémorial A n° 65 du 30.11.1948)   Commissions officielles/Examen de fin d'apprentissage (publié au Mémorial A n° 69 du 20.11.1945)   Création de Conseils de Prud'hommes (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)   Schaffung von Arbeiterschiedsgerichten (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1938)   Titre et brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers (publié au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935)   Education professionnelle des jeunes chômeurs (publié au Mémorial A n° 22 du 18.04.1934)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (15.10.1945) Révision de la loi sur l'apprentissage (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)