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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1928 > Mémorial A n° 23 de 1928
 

Mémorial A n° 23 de 1928

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.05.1928
 
Associations sans but lucratif, utilité publique
Modifié
Rectifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928
Date de l'acte: 21.04.1928
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Associations et fondations => Législation
Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 05.05.1928
page 521
(1575 Ko.)

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Création de sections électorales
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928
Date de l'acte: 21.04.1928
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Election(s) => Loi électorale
Arrêté grand-ducal du 21 avril 1928 portant création de sections électorales conformément à l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 23
du 05.05.1928
page 533
(1575 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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