Legilux - Associations sans but lucratif, utilité publique

Associations sans but lucratif, utilité publique
Modifié Rectifié Texte Coordonné

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 23 du 05.05.1928
Date de l'acte: 21.04.1928
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Associations et fondations => Législation

Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi comporte des références vers...
- Sociétés commerciales
  (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
- Révision de la législation révisant les impôts
  (publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1913)
- Organisation du Conseil d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1866)
- Droit de succession - privilège du Trésor public
  (publié au Mémorial A n° 3 du 03.01.1817)

Cette loi comporte des références vers...

Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Révision de la législation révisant les impôts
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1913)
Organisation du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1866)
Droit de succession - privilège du Trésor public
(publié au Mémorial A n° 3 du 03.01.1817)

Types des relations vers cette loi.

Cette loi est coordonné(e) par...
- TC - Associations et fondations sans but lucratif
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
- Fondation de l'Architecture et de l'Ingénierie
  (publié au Mémorial B n° 58 du 22.07.2010)
- Fondation fraiwelleg Ettelbrecker Pompjéen - fiscalités
  (publié au Mémorial B n° 46 du 15.06.2010)
- Fondation du Mérite Européen - Libéralités fiscales
  (publié au Mémorial A n° 93 du 07.05.2009)
- Libéralités fiscalement déductibles - Fondation Félix Chomé
  (publié au Mémorial B n° 95 du 15.12.2008)
- Répartition du Journal Officiel en trois recueils
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1961)
- «Fondation Norbert Metz» - Utilité publique et statuts
  (publié au Mémorial A n° 31 du 05.07.1930)
- Approbation - statuts «Fondation Veuve Emile Metz-Tesch»
  (publié au Mémorial A n° 59 du 29.12.1928)
Cette loi est modifié(e) par...
- Impôt directs et indirects
  (publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
- Registre de Commerce et des Sociétés
  (publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)
- Basculement en euro le 1er janvier 2002
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
- Associations et fondations sans but lucratif
  (publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)
- Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
  (publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
- Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
  (publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Cette loi est rectifié(e) par...
- RECTIFICATIF de la loi du 21 avril 1928
  (publié au Mémorial A n° 47 du 20.10.1928)
Cette loi est référencé(e) par...
- Conseil national pour étrangers - représentants, répartition
  (publié au Mémorial A n° 236 du 22.11.2011)
- Introduction d'un Code de la consommation
  (publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)
- R.C.S. - comptabilité et comptes annuels des entreprises
  (publié au Mémorial A n° 80 du 27.04.2009)
- Accueil et intégration des étrangers au Grand-Duché
  (publié au Mémorial A n° 209 du 24.12.2008)
- Aides à la formation-recherche
  (publié au Mémorial A n° 136 du 08.09.2008)
- Jeunesse
  (publié au Mémorial A n° 109 du 25.07.2008)
- Réforme de l'Inspection du travail et des mines
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)
- Budget 2004
  (publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
- Actions en cessation
  (publié au Mémorial A n° 189 du 31.12.2003)
- Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
  (publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)
- Registre de commerce et des sociétés
  (publié au Mémorial A n° 15 du 30.01.2003)
- Service volontaire
  (publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)
- Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
  (publié au Mémorial A n° 111 du 24.12.1998)
- Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT)
  (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)
- Services d'adoption et leurs obligations
  (publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1998)
- Coopération au développement
  (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
- Représentants d'étrangers au Conseil National pour Etrangers
  (publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1995)
- Centre de Prévention des Toxicomanies
  (publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
- Modifications relatives aux trois recueils du Mémorial
  (publié au Mémorial A n° 116 du 24.12.1994)
- Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
  (publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
- Service des postes
  (publié au Mémorial A n° 79 du 29.12.1990)
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
  (publié au Mémorial A n° 18 du 23.04.1990)
- Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 72 du 23.11.1989)
- Création d'un établissement public: Parc Hosingen
  (publié au Mémorial A n° 51 du 27.07.1989)
- Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
  (publié au Mémorial A n° 101 du 21.12.1987)
- modification du service des postes
  (publié au Mémorial A n° 86 du 19.10.1987)
- Recherche et développement
  (publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1987)
- Programmes de coopération d'organisations non-gouvernem.
  (publié au Mémorial A n° 11 du 11.02.1986)
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 106 du 17.12.1983)
- Formation des instituteurs et ISERP
  (publié au Mémorial A n° 75 du 08.09.1983)
- 'Institut Européen pour la Gestion de l'Information'
  (publié au Mémorial A n° 112 du 30.12.1982)
- Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
  (publié au Mémorial A n° 46 du 09.06.1982)
- Fonds Culturel National et promotion du mécénat
  (publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1982)
- Organisme central du sport
  (publié au Mémorial A n° 20 du 17.04.1978)
- Assurance de responsabilité civile pour véhic. automoteurs
  (publié au Mémorial A n° 44 du 29.07.1976)
- Responsabilité civile des véhicules automoteurs
  (publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)
- Création de l'Institut Universitaire International de Lux.
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
- Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
  (publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
- Indemnisation des dommages de Guerre
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
- Epuration des organes de gestion et de contrôle/sociétés
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Recensement des titres luxembourgeois et étrangers
  (publié au Mémorial A n° 22 du 02.05.1945)

Cette loi est coordonné(e) par...

TC - Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)

Cette loi a pour règlement d'exécution...

Fondation de l'Architecture et de l'Ingénierie
(publié au Mémorial B n° 58 du 22.07.2010)
Fondation fraiwelleg Ettelbrecker Pompjéen - fiscalités
(publié au Mémorial B n° 46 du 15.06.2010)
Fondation du Mérite Européen - Libéralités fiscales
(publié au Mémorial A n° 93 du 07.05.2009)
Libéralités fiscalement déductibles - Fondation Félix Chomé
(publié au Mémorial B n° 95 du 15.12.2008)
Répartition du Journal Officiel en trois recueils
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1961)
«Fondation Norbert Metz» - Utilité publique et statuts
(publié au Mémorial A n° 31 du 05.07.1930)
Approbation - statuts «Fondation Veuve Emile Metz-Tesch»
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.12.1928)

Cette loi est modifié(e) par...

Impôt directs et indirects
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)
Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)

Cette loi est rectifié(e) par...

RECTIFICATIF de la loi du 21 avril 1928
(publié au Mémorial A n° 47 du 20.10.1928)

Cette loi est référencé(e) par...

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Impôt directs et indirects
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Cette loi est coordonné(e) par... (04.03.1994)
TC - Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (04.03.1994)
Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (10.03.1984)
Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1971)
Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Cette loi est rectifié(e) par... (20.10.1928)
RECTIFICATIF de la loi du 21 avril 1928
(publié au Mémorial A n° 47 du 20.10.1928)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Impôt directs et indirects
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

Cette loi est coordonné(e) par... (04.03.1994)
TC - Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (04.03.1994)
Associations et fondations sans but lucratif
(publié au Mémorial A n° 17 du 04.03.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (10.03.1984)
Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1971)
Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)

Cette loi est rectifié(e) par... (20.10.1928)
RECTIFICATIF de la loi du 21 avril 1928
(publié au Mémorial A n° 47 du 20.10.1928)