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Mémorial A n° 57 de 1926

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Publié le 04.12.1926
  1. Mode de computation de la majorité - vote conseils communaux
  2. Frais de bureau des perceptions, agences et relais de poste
  3. Exportation et l'importation - céréales panifiables, farines
  4. Valeur moyenne des rémunérations en nature
  5. Exercice de la pêche dans une partie de la Sûre
 
Mode de computation de la majorité - vote conseils communaux
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926
Date de l'acte: 27.11.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Organisation
Loi du 27 novembre 1926 portant modification de l'art. 25 de la loi communale du 24 février 1843, concernant le mode de computation de la majorité dans le vote des conseils communaux.

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Mémorial 57
du 04.12.1926
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Frais de bureau des perceptions, agences et relais de poste
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926
Date de l'acte: 27.11.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Frais
Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926 portant nouvelle fixation des frais de bureau des perceptions, des agences et des relais de poste.

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Mémorial 57
du 04.12.1926
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Exportation et l'importation - céréales panifiables, farines
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926
Date de l'acte: 27.11.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Produits agricoles
Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926 rapportant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'exportation et l'importation des céréales panifiables et des farines.

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du 04.12.1926
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Valeur moyenne des rémunérations en nature
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926
Date de l'acte: 30.11.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Remunérations en nature => Valeur moyenne
Arrêté du 30 novembre 1926 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature ainsi que du minimum de salaire, au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925, sur le code des assurances sociales.

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du 04.12.1926
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Exercice de la pêche dans une partie de la Sûre
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926
Date de l'acte: 02.12.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Pêche => Législation
Arrêté du 2 décembre 1926 complétant l'arrêté du 11 octobre 1923, concernant l'exercice de la pêche dans une partie de la Sûre.

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