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Mode de computation de la majorité - vote conseils communaux

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Mode de computation de la majorité - vote conseils communaux
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926
Date de l'acte: 27.11.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Organisation
Loi du 27 novembre 1926 portant modification de l'art. 25 de la loi communale du 24 février 1843, concernant le mode de computation de la majorité dans le vote des conseils communaux.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 57
du 04.12.1926
page 871
(378 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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