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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1926 > Mémorial A n° 31 de 1926
 

Mémorial A n° 31 de 1926

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.07.1926
  1. Perception des droits d'accise - eaux-de-vie
  2. Alcools en exemption totale ou partielle des droits
  3. Indemnités des commissions de l'examen de maturité
  4. Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
  5. Indemnités des commissions - examen d'aspirant-professeur
  6. Indemnités - membres des commissions de l'examen de passage
  7. Affichage des prix de vente dans les magasins de détail
  8. Exportation et importation - céréales panifiables et farines
  9. Jetons de présence et frais de route revenant aux assesseurs
  10. Majoration du tarif des huissiers
  11. Canalisation à établir à Niederfeulen - Feulen
  12. Jeux et amusements publics - Pétange
  13. Transport des morts -Pétange
 
Perception des droits d'accise - eaux-de-vie
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établis par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

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Alcools en exemption totale ou partielle des droits
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Douanes et accises => Accises
Arrêté grand-ducat du 29 juillet 1926 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

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Indemnités des commissions de l'examen de maturité
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Commissions d'examen => Indemnités
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 portant révision des indemnités des commissions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen de capacité aux écoles industrielles et commerciales.

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Honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Jurys d'examen => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

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Indemnités des commissions - examen d'aspirant-professeur
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Commissions d'examen => Indemnités
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des commissions pour l'examen pratique des aspirants-professeurs.

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Indemnités - membres des commissions de l'examen de passage
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Commissions d'examen => Indemnités
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, portant révision des indemnités des membres des commissions de l'examen de passage aux établissements d'enseignement moyen.

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Affichage des prix de vente dans les magasins de détail
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 31.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Commerce => Prix
Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1926 prescrivant l'affichage des prix de vente dans les magasins de détail.

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Exportation et importation - céréales panifiables et farines
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Commerce extérieur => Produits agricoles
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concernant l'exportation et l'importation des céréales panifiables et des farines.

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Jetons de présence et frais de route revenant aux assesseurs
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Employés privés => Traitements
Arrêté grand ducal du 29 juillet 1926 portant fixation des jetons de présence et des frais de route revenant aux assesseurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés.

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Majoration du tarif des huissiers
Modifié
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 29.07.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Huissiers de justice => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 portant majoration du tarif des huissiers.

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Canalisation à établir à Niederfeulen - Feulen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 28.06.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Feulen
Règlement communal du 28 juin 1926 concernant la canalisation à établir à Niederfeulen - Feulen.

  
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Jeux et amusements publics - Pétange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 11.06.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement communal du 11 juin 1926 concernant les jeux et amusements publics - Pétange.

  
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Transport des morts -Pétange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 31 du 31.07.1926
Date de l'acte: 11.06.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Règlement communal du 11 juin 1926 concernant le transport des morts -Pétange.

  
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Mémorial 31
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