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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1926 > Mémorial A n° 18 de 1926
 

Mémorial A n° 18 de 1926

 Vers le niveau supérieur
Publié le 29.05.1926
  1. Exploitation excessive de certains bois et certaines forêts
  2. Fixation des indemnités des membres du Collège médical
  3. Assainissement de la maison d'école de Michelbouch
  4. Vérification des poids et mesures pendant l'année 1926
  5. Indemnité pour frais de bureau - tribunaux de police
  6. Examen des greffiers des justices de paix
  7. Dissolution - société de secours mutuels «Sparverein Mersch»
  8. Majoration du maximum des recouvrements du service interne
  9. Taux d'intérêt des prêts sur gage - Caisse d'épargne
  10. composition de la Commission d'examen de technicien
 
Exploitation excessive de certains bois et certaines forêts
Abrogé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 29.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Administration des Eaux et Forêts => Réglementation
Loi du 29 mai 1926 ayant pour objet de proroger resp. de modifier la loi du 6 juillet 1924 autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 379
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Fixation des indemnités des membres du Collège médical
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 13.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Collège médical => Frais
Arrêté grand-ducal du 13 mai 1926 portant nouvelle fixation des indemnités des membres du Collège médical.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 380
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Assainissement de la maison d'école de Michelbouch
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 13.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travaux Publics => Bâtiments Publics => Transformations
Arrêté grand ducal du 13 mai 1926 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux d'assainissement de la maison d'école de Michelbouch, commune de Vichten.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 381
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Vérification des poids et mesures pendant l'année 1926
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 18.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Poids et mesures => Réglementation
Arrêté du 18 mai 1926 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1926.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 382
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Indemnité pour frais de bureau - tribunaux de police
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 12.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Tribunaux => Indemnités
Arrêté du 12 mai 1926 portant nouvelle fixation de l'indemnité allouée pour frais de bureau aux officiers du ministère public près les tribunaux de police.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 385
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Examen des greffiers des justices de paix
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 17.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Justices de paix
Arrêté du 17 mai 1926, concernant l'examen des greffiers des justices de paix et des greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 386
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Dissolution - société de secours mutuels «Sparverein Mersch»
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 17.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Dissolution
Arrêté du 17 mai 1926 portant dissolution de la société de secours mutuels «Sparverein Mersch» à Mersch.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 386
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Majoration du maximum des recouvrements du service interne
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 18.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Postes et télécommunications => Organisation
Arrêté du 18 mai 1926 portant majoration du maximum des recouvrements du service interne.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 387
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Taux d'intérêt des prêts sur gage - Caisse d'épargne
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 19.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat => Créances et gage
Arrêté du 19 mal 1926 fixant le taux d'intérêt des prêts sur gage à consentir par la Caisse d'épargne.

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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 388
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composition de la Commission d'examen de technicien
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 18 du 29.05.1926
Date de l'acte: 27.05.1926
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Commissions d'examen => Composition
Arrêté du 27 mai 1926 concernant la composition de la Commission d'examen de technicien aux cours techniques supérieurs annexés à l'Ecole d'artisans de l'Etat.

  
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Mémorial 18
du 29.05.1926
page 388
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