Legilux - Code des Assurances Sociales

Code des Assurances Sociales
Modifié

Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925
Date de l'acte: 17.12.1925
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/l/1925/dec/17/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Code des assurances sociales => Introduction
Sécurité Sociale => Code des assurances sociales => Législation

Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales.

Types des relations dans cette loi.

Cette loi abroge...
- Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
  (publié au Mémorial A n° 16 du 13.03.1919)
- Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
  (publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1918)
- Loi assurance-vieillesse, invalidité - Empire allemand
  (publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1914)
- Assurance-vieillesse et invalidité - Loi du 6 mai 1911
  (publié au Mémorial A n° 37 du 12.06.1914)
- Suspension de la loi sur l'assurance vieillesse-invalidité
  (publié au Mémorial A n° 53 du 02.08.1913)
- Assurance-vieillesse et invalidité
  (publié au Mémorial A n° 37 du 08.06.1911)
- Assurances contre accidents aux exploitations agricoles
  (publié au Mémorial A n° 76 du 22.12.1909)
- Assurance obligatoire des ouvriers - Accidents et maladies
  (publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1908)
- Exécution des lois assurance-accidents
  (publié au Mémorial A n° 25 du 17.05.1905)
- Assurance obligatoire contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 82 du 24.12.1904)
- Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1902)
- Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
  (publié au Mémorial A n° 53 du 08.08.1901)
Cette loi est un règlement d'exécution de...
- Code de la Sécurité Sociale
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)
Cette loi modifie...
- C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
Cette loi comporte des références vers...
- Code Civil
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
- Code d'Instruction Criminelle
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Assurance-vieillesse et invalidité
  (publié au Mémorial A n° 37 du 08.06.1911)
- Application des circonstances atténuantes
  (publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
- Domicile de secours
  (publié au Mémorial A n° 31 du 29.05.1897)
- Cessibilité et saisissabilité - salaires ouvriers/employés
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
- Saisie-arrêt sur salaires - traitements ouvriers/employés
  (publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
- Assistance judiciaire et procédure en debet
  (publié au Mémorial A n° 18 du 18.04.1893)
- Libéralités au profit de l'État - Dons et legs
  (publié au Mémorial A n° 27 du 16.05.1892)
- Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
  (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
- Procédure à suivre en matière contentieuse - Conseil d'Etat
  (publié au Mémorial A n° 25 du 30.08.1866)
- Arrêté du 4.11.1814 - Prestation de serment
  (publié au Mémorial A n° 26 du 20.11.1860)

Cette loi abroge...

Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
(publié au Mémorial A n° 16 du 13.03.1919)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
(publié au Mémorial A n° 8 du 09.02.1918)
Loi assurance-vieillesse, invalidité - Empire allemand
(publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1914)
Assurance-vieillesse et invalidité - Loi du 6 mai 1911
(publié au Mémorial A n° 37 du 12.06.1914)
Suspension de la loi sur l'assurance vieillesse-invalidité
(publié au Mémorial A n° 53 du 02.08.1913)
Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 37 du 08.06.1911)
Assurances contre accidents aux exploitations agricoles
(publié au Mémorial A n° 76 du 22.12.1909)
Assurance obligatoire des ouvriers - Accidents et maladies
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1908)
Exécution des lois assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 25 du 17.05.1905)
Assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 82 du 24.12.1904)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1902)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
(publié au Mémorial A n° 53 du 08.08.1901)

Cette loi est un règlement d'exécution de...

Code de la Sécurité Sociale
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)

Cette loi modifie...

C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)

Cette loi comporte des références vers...

Types des relations vers cette loi.

Cette loi a pour règlement d'exécution...
- UCM - orthopédistes-cordonniers-bandagistes
  (publié au Mémorial A n° 86 du 13.05.2013)
- Commission de nomenclature des actes - assurance maladie
  (publié au Mémorial B n° 44 du 26.04.2013)
- Cotisations remboursées dans le régime d'assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
- Commission consultative de la documentation hospitalière
  (publié au Mémorial B n° 31 du 14.03.2013)
- Commission supérieure des maladies professionnelles
  (publié au Mémorial B n° 30 du 11.03.2013)
- Conv. UCM - Fédération des Hôpitaux luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 30 du 25.02.2013)
- Amend. de la Conv. entre l'UCM et l'AMMD - dentistes
  (publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
- Amend. de la Conv. entre l'UCM et l'AMMD - médecins
  (publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
- Commission de nomenclature des actes et services
  (publié au Mémorial B n° 21 du 15.02.2013)
- Convention-cadre entre Grand-Duché et Caisse de santé
  (publié au Mémorial A n° 11 du 24.01.2013)
- Taux de cotisation - assurance accident pour 2013
  (publié au Mémorial B n° 2 du 07.01.2013)
- Nomenclature des actes et services des médecins
  (publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
- Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
  (publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
- Commission consultative de la documentation hospitalière
  (publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CSS
  (publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
- Commission supérieure des maladies professionnelles
  (publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
- Commission de surveillance prévue à l'article 72 du CSS
  (publié au Mémorial B n° 99 du 07.12.2012)
- Convention en matière de soins palliatifs
  (publié au Mémorial A n° 215 du 08.10.2012)
- Amendement de la convention entre la CNS et l'AMMD
  (publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
- Amendement aux formules standardisées pour le corps médical
  (publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
- Nomenclature des actes et services des médecins
  (publié au Mémorial A n° 151 du 26.07.2012)
- Personnel de la Caisse nationale des Prestations familiales
  (publié au Mémorial A n° 134 du 04.07.2012)
- Remboursement des médicaments substituables
  (publié au Mémorial A n° 128 du 28.06.2012)
- PROTOCOLE D'ACCORD de la convention du 20 octobre 2004
  (publié au Mémorial A n° 102 du 23.05.2012)
- Abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
  (publié au Mémorial A n° 82 du 30.04.2012)
- Commission de nomenclature des actes et services
  (publié au Mémorial B n° 33 du 23.04.2012)
- Conseil supérieur de certaines professions de santé
  (publié au Mémorial B n° 29 du 05.04.2012)
- Approbation des délégués de la Commission de surveillance
  (publié au Mémorial B n° 19 du 01.03.2012)
- Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
  (publié au Mémorial A n° 29 du 17.02.2012)
- Nomenclature des actes des médecins
  (publié au Mémorial A n° 26 du 15.02.2012)
- Commission consultative - Code de la sécurité sociale
  (publié au Mémorial B n° 9 du 02.02.2012)
- Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
- Protocole d'accord - aides à séjour continu - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
- Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
- Protocole d'accord - valeur monétaire - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
- Taux de cotisation - assurance accident pour 2012
  (publié au Mémorial B n° 107 du 30.12.2011)
- Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
  (publié au Mémorial A n° 276 du 28.12.2011)
- Caisse Nationale de Santé - médecine préventive
  (publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)
- Assurance maladie volontaire
  (publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CSS
  (publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
- Fixation des prix des médicaments à usage humain
  (publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
- Abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
  (publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
- Modalités en cas d'absence du médecin référent
  (publié au Mémorial A n° 240 du 25.11.2011)
- Commission de nomenclature des actes et services
  (publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
- Conseil scientifique - nomination des membres
  (publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
- Commission de nomenclature - membres et secrétaire
  (publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
- Conseil scientifique du domaine de la santé
  (publié au Mémorial A n° 226 du 07.11.2011)
- Approbation des délégués de la Commission de Surveillance
  (publié au Mémorial B n° 91 du 31.10.2011)
- Nomination des membres de la commission de nomenclature
  (publié au Mémorial B n° 91 du 31.10.2011)
- Nomenclature - actes et services des médecins et dentistes
  (publié au Mémorial A n° 195 du 12.09.2011)
- Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
  (publié au Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
- Enveloppe budgétaire et budgets spécifiques des hôpitaux
  (publié au Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
- Fonctionnement de la commission de surveillance - CSS
  (publié au Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
- Procédure de médiation - Code de la sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
- Nomenclature des actes des laboratoires d'analyses médicales
  (publié au Mémorial A n° 115 du 03.06.2011)
- Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
- Protocole d'accord - aides et soins à séjour continu
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
- Nomenclature des actes - masseurs-kinésithérapeutes
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
- Protocole d'accord - valeur monétaire prévue à l'article 395
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
- Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
- Nomenclature des actes et services des médecins
  (publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
- Caisse nationale des prestations familiales - nomination
  (publié au Mémorial B n° 29 du 29.03.2011)
- Médicaments inscrits à la liste positive
  (publié au Mémorial A n° 36 du 23.02.2011)
- Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 250 du 31.12.2010)
- Assurance accident dans le cadre de l'enseignement
  (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
- Procédure de déclaration des accidents
  (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
- Conditions et modalités de l'assurance accident volontaire
  (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
- Cotisations de la Chambre d'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
- Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 120
  (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
- Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 130
  (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
- Détermination des facteurs de capitalisation
  (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
- Taux de cotisation applicable - assurance accident 2011
  (publié au Mémorial B n° 113 du 28.12.2010)
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
  (publié au Mémorial A n° 220 du 15.12.2010)
- Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
  (publié au Mémorial A n° 220 du 15.12.2010)
- Mode de perception des cotisations - Chambre des salariés
  (publié au Mémorial A n° 214 du 01.12.2010)
- Fédération luxembourgeoise laboratoires d'analyses médicales
  (publié au Mémorial B n° 101 du 29.11.2010)
- Allocations familiales pour élèves de plus de dix-huit ans
  (publié au Mémorial A n° 183 du 14.10.2010)
- Nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie
  (publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
- Nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie
  (publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
- Nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie
  (publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
- Nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie
  (publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
- Nomenclature des actes et services prestés - Emile Mayrisch
  (publié au Mémorial A n° 168 du 21.09.2010)
- Convention - Caisse de santé et Centre E. Mayrisch
  (publié au Mémorial A n° 127 du 30.07.2010)
- Statut du personnel de la CNPF
  (publié au Mémorial A n° 92 du 17.06.2010)
- Nomenclature des actes et services des médecins
  (publié au Mémorial A n° 90 du 10.06.2010)
- Désignation des délégués - Association d'assurance accident
  (publié au Mémorial A n° 88 du 07.06.2010)
- Protocole d'accord - Croix Rouge - UCM
  (publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
- Assurance dépendance - modalités
  (publié au Mémorial A n° 65 du 28.04.2010)
- Convention-cadre conclue entre la CNS et la COPAS
  (publié au Mémorial A n° 42 du 17.03.2010)
- Médicaments inscrits à la liste positive
  (publié au Mémorial A n° 23 du 23.02.2010)
- Conseil arbitral des assurances sociales - Nomination
  (publié au Mémorial B n° 17 du 17.02.2010)
- Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
- Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
- Protocole d'accord - réseaux d'aides et de soins - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
- Protocole d'accord - séjour continu - art. 395
  (publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
- Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
  (publié au Mémorial B n° 1 du 06.01.2010)
- Prestations en nature lors de l'accouchement
  (publié au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009)
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
  (publié au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009)
- Juridictions de la sécurité sociale - nomination
  (publié au Mémorial B n° 98 du 08.12.2009)
- Protocole d'accord - valeur monétaire prévue à l'article 395
  (publié au Mémorial A n° 190 du 11.09.2009)
- Compensation du régime général d'assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
- Rachat de périodes d'assurances dans régime général
  (publié au Mémorial A n° 159 du 03.07.2009)
- UCM - Fédération des patrons opticiens et optométristes
  (publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)
- Nomenclature des actes et services des médecins
  (publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
- Désignation des prestataires de soins pour litiges
  (publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)
- Juridictions de la sécurité sociale - assesseurs
  (publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)
- Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2009
  (publié au Mémorial A n° 97 du 12.05.2009)
- Nomenclature - actes et services des médecins pris en charge
  (publié au Mémorial A n° 74 du 14.04.2009)
- Société luxembourgeoise de biologie clinique - Commission
  (publié au Mémorial B n° 27 du 09.04.2009)
- Protocole d'accord - aides et soins à séjour continu
  (publié au Mémorial A n° 72 du 09.04.2009)
- Membres du conseil d'administration du Fonds de compensation
  (publié au Mémorial B n° 24 du 26.03.2009)
- Conseil d'administration de la Mutualité des employeurs
  (publié au Mémorial B n° 19 du 11.03.2009)
- Nomenclature des actes et services des médecins
  (publié au Mémorial A n° 40 du 09.03.2009)
- Juridictions de la sécurité sociale - assesseurs
  (publié au Mémorial B n° 18 du 02.03.2009)
- Membres des institutions de sécurité sociale - indemnités
  (publié au Mémorial A n° 35 du 02.03.2009)
- Médicaments inscrits à la liste positive
  (publié au Mémorial A n° 23 du 17.02.2009)
- Conseil arbitral et conseil supérieur - Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 24 du 17.02.2009)
- Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
- Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
  (publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
- Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
  (publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
- Protocole d'accord - UCM - aides et soins à séjour
  (publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
- Protocole d'accord - UCM - centre semi stationnaires
  (publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
- Protocole d'accord - UCM - Organismes d'aides et de soins
  (publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
- Amendement de la Convention UCM - Air Rescue
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
- Protocole d'accord - UCM - kinésithérapeutes - lettre-clé
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
- Protocole d'accord - UCM - psychomotriciens - lettre-clé
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
- Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
- Protocole d'accord - UCM - ortophonistes - lettre-clé
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
- Pondération et calcul des voix - Assurance pension et santé
  (publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2009)
- Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
  (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
- Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
- Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
  (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
- Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
- Projet d'action expérimentale - garde de nuit à domicile
  (publié au Mémorial A n° 194 du 22.12.2008)
- Prestations en nature lors de l'accouchement
  (publié au Mémorial A n° 188 du 18.12.2008)
- Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
- Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
- Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
  (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
- Statut du personnel de l'AAA
  (publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
- UCM - Fédération des patrons opticiens
  (publié au Mémorial A n° 185 du 15.12.2008)
- Institutions et juridictions de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
  (publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)
- Avenant à la Convention - vaccination contre l'hépatite B
  (publié au Mémorial A n° 141 du 18.09.2008)
- Nomenclature des actes et services des médecins
  (publié au Mémorial A n° 114 du 31.07.2008)
- Nomenclature des actes et services - médecins.
  (publié au Mémorial A n° 92 du 04.07.2008)
- Convention UCM - Centre de Prévention pour le Dos
  (publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2008)
- Statut du personnel de divers organismes - sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 24 du 29.02.2008)
- Convention UCM - HUMAN PAPILLOMA VIRUS
  (publié au Mémorial A n° 22 du 27.02.2008)
- Tarifs prothèses orthopédiques, orthèses, épithèses - 2008
  (publié au Mémorial A n° 15 du 08.02.2008)
- Protocole d'accord - UCM - soins de séjour intermittent
  (publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
- Protocole d'accord - UCM - réseaux d'aides et de soins
  (publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
- Protocole d'accord - UCM - centres semi-stationnaires
  (publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
- Prestations en nature lors de l'accouchement
  (publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
- Coefficients d'ajustement - Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
- Nomenclature des actes - psychiatrie extrahospitalière
  (publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
- Taux de cotisations en matière d'assurance accident - 2008
  (publié au Mémorial A n° 230 du 21.12.2007)
- Nomenclature des actes et services des médecins
  (publié au Mémorial A n° 226 du 19.12.2007)
- Convention UCM Programme pilote d'aide au sevrage tabagique
  (publié au Mémorial A n° 222 du 14.12.2007)
- Convention UCM - Structures en psychiatrie
  (publié au Mémorial A n° 204 du 23.11.2007)
- Commission de surveillance - Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial B n° 91 du 14.11.2007)
- Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
  (publié au Mémorial A n° 174 du 18.09.2007)
- Cahier charges - Conv. UCM-Association lux sages-femmes
  (publié au Mémorial A n° 174 du 18.09.2007)
- Protocole d'accord - UCM - Organismes d'aides et de soins
  (publié au Mémorial A n° 168 du 06.09.2007)
- Valeur de la lettre-clé pour kinésithérapeutes - 2007/08
  (publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
- Convention UCM - programme de dépistage du cancer du sein
  (publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
- Convention UCM - dépistage prénatal d'anomalies congénitales
  (publié au Mémorial A n° 117 du 17.07.2007)
- Accord - UCM - Maîtres orthopédistes-bandagistes
  (publié au Mémorial A n° 107 du 29.06.2007)
- Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
  (publié au Mémorial A n° 69 du 10.05.2004)
- Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. maladie
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
- Assurance accidents pour activité non-agricole
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
- Valeur des rémunérations en nature pour cotisations
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
- Assurance maladie volontaire
  (publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
- Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
  (publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
- Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988)
- Importance minimale des entreprises agricoles
  (publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
- Définition du revenu professionnel agricole
  (publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
- Assurance oblig. contre accidents aux activités de secours
  (publié au Mémorial A n° 89 du 28.10.1983)
- Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
- Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
  (publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
- Fixation de la valeur moyenne des rémunérations
  (publié au Mémorial A n° 57 du 21.12.1961)
- Tarif des risques en matière d'assurance-accidents
  (publié au Mémorial A n° 54 du 14.12.1961)
- Base de calcul des rentes-accidents
  (publié au Mémorial A n° 49 du 21.11.1961)
- Tarif des risques en matière d'assurance-accidents
  (publié au Mémorial A n° 31 du 12.08.1961)
- Article 250 du Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 8 du 09.03.1961)
- Valeur moyenne des rémunérations/Impôt sur salaires
  (publié au Mémorial A n° 66 du 14.12.1960)
- Rémunération annuelle moyenne/Rentes agricoles, forestières
  (publié au Mémorial A n° 65 du 01.12.1960)
- Fixation de la valeur moyenne des rémunérations
  (publié au Mémorial A n° 55 du 04.12.1959)
- Fixation de la rémunération annuelle moyenne
  (publié au Mémorial A n° 50 du 05.11.1959)
- Allocation d'une indemnité extraordinaire aux fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 24 du 05.06.1959)
- Cotisation forfaitaire/Assurances accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 17 du 23.04.1959)
- Logement de service
  (publié au Mémorial A n° 17 du 23.04.1959)
- Assurance sociale et retenue d'impôt/Salaires
  (publié au Mémorial A n° 62 du 13.12.1958)
- Rémunération annuelle moyenne-calcul des rentes-accidents
  (publié au Mémorial A n° 55 du 30.10.1958)
- Mod. statuts de l'Etabl. d'assurance contre la vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 43 du 13.08.1958)
- Statuts/Assurance contre les accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 43 du 13.08.1958)
- Statuts/Assurance accidents industriels/Art.38, 38bis
  (publié au Mémorial A n° 43 du 13.08.1958)
- Traitements des fonctionnaires-Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 21 du 19.04.1958)
- Assurance contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1958)
- Assurances sociales/Retenue d'impôt sur salaire
  (publié au Mémorial A n° 74 du 27.12.1957)
- Rémunération annuelle moyenne - rentes-accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 65 du 11.11.1957)
- Tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrie
  (publié au Mémorial A n° 57 du 15.12.1956)
- Retenu d'impôt sur les salaires
  (publié au Mémorial A n° 56 du 07.12.1956)
- Rémunération annuelle moyenne
  (publié au Mémorial A n° 55 du 01.12.1956)
- Assurance-accidents agricole et forestière
  (publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)
- Mod./Réglementation assurance facultative
  (publié au Mémorial A n° 68 du 20.12.1955)
- Valeur moyenne des rémunérations/Impôt sur salaires
  (publié au Mémorial A n° 67 du 15.12.1955)
- Calcul rentes-accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 63 du 25.11.1955)
- Assurance facultative/Vieillesse-Invalidité
  (publié au Mémorial A n° 62 du 15.11.1955)
- Assurance accidents obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 26 du 19.04.1955)
- Art.99 du C.A.S., al. 2/Catégories ouvriers qualifiés
  (publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
- Assurance accidents obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)
- Calcul des rentes-accidents agricoles, forestières
  (publié au Mémorial A n° 5 du 21.01.1955)
- Cotisation forfaitaire/Assurances accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 3 du 13.01.1955)
- Valeur moyenne des rémunérations - assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 64 du 30.12.1954)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1954)
- Valeur moyenne des rémunérations/Impôt sur salaires
  (publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1953)
- Rémunération/Calcul des rentes-accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 72 du 03.12.1953)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 63 du 22.10.1953)
- Cotisation forfaitaire/Assurance accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1953)
- Assurance obligatoire contre les accidents aux maladie prof.
  (publié au Mémorial A n° 76 du 19.12.1952)
- Valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 76 du 19.12.1952)
- Assurance facultative et continuée/Invalidité
  (publié au Mémorial A n° 66 du 10.11.1952)
- Art. 92 alinéa final du C.A.S. conc. les accidents de travai
  (publié au Mémorial A n° 66 du 10.11.1952)
- Rémunération annuelle moyenne
  (publié au Mémorial A n° 63 du 23.10.1952)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 58 du 20.09.1952)
- Rémunérations en nature/Travailleurs agricoles
  (publié au Mémorial A n° 52 du 09.08.1952)
- Statuts de la Caisse de maladie des Fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 11 du 26.02.1952)
- Impôt sur les salaires
  (publié au Mémorial A n° 75 du 29.12.1951)
- Rémunération annuelle moyenne-base au calcul des rentes-acci
  (publié au Mémorial A n° 74 du 22.12.1951)
- Statuts de l'Etablissement d'assurance contre la Vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 74 du 22.12.1951)
- Tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrie
  (publié au Mémorial A n° 71 du 14.12.1951)
- Tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricole
  (publié au Mémorial A n° 48 du 13.08.1951)
- Fix. de la date des élections des membres du comité-directeu
  (publié au Mémorial A n° 40 du 03.07.1951)
- Valeur moyenne des rémunérations/Retenue d'impôt
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1950)
- Rémunération/Rentes accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 62 du 19.12.1950)
- Cotisations d'Assurance-vieillesse/AGD 28.06.1946
  (publié au Mémorial A n° 13 du 21.02.1950)
- Statuts de l'Etablissement d'assurance contre Vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 57 du 28.12.1949)
- Assurances Sociales - traitements
  (publié au Mémorial A n° 57 du 28.12.1949)
- Fixation de la rémunération annuelle moyenne
  (publié au Mémorial A n° 57 du 28.12.1949)
- Retenue d'impôt sur les salaires
  (publié au Mémorial A n° 57 du 28.12.1949)
- Association d'assurance contre accidents, sec. agricole
  (publié au Mémorial A n° 38 du 20.08.1949)
- Assurance contre les accidents, section industrielle
  (publié au Mémorial A n° 38 du 20.08.1949)
- Rémunération annuelle moyenne
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.12.1948)
- Retenue d'impôt sur les salaires
  (publié au Mémorial A n° 71 du 30.12.1948)
- Code des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1948)
- Assurance contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 52 du 04.09.1948)
- Assurance contre la vieillesse et invalidité
  (publié au Mémorial A n° 50 du 14.08.1948)
- Révision gén./Traitement:fonctionnaires-assurances soc.
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.07.1948)
- Valeur moyenne - rémunérations en nature Art. 173
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1947)
- Base de calcul des rentes-accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1947)
- Assurance contre la vieillesse et l'invalidité - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 53 du 06.12.1947)
- Majoration/Indemnités de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1947)
- Statuts/Accidents agricoles assurance/Modification
  (publié au Mémorial A n° 21 du 26.04.1947)
- Personnel des Assurances sociales/AGD 23.06.1937
  (publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
- Association d'assurance/Section ind., art. 38, 38bis
  (publié au Mémorial A n° 9 du 22.02.1947)
- Valeur moyenne des rémunérations/Art.173
  (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1947)
- Traitements, pensions, stage/Fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1947)
- Rémunération/Rentes-accidents agricoles, forestières
  (publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1947)
- Tarif des risques en matière d'assurance-accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 54 du 14.12.1946)
- Tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrie
  (publié au Mémorial A n° 54 du 14.12.1946)
- Mod. des statuts de l'Ass. d'assurance contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 49 du 24.10.1946)
- Assurance/Accidents agricoles et forestiers
  (publié au Mémorial A n° 49 du 24.10.1946)
- Modification des statuts de l'Association d'assurance
  (publié au Mémorial A n° 49 du 24.10.1946)
- Statuts de l'Etablissement d'Assurance contre la Vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.08.1946)
- Perception des cotisations à l'Etab. d'ass. contre vieilless
  (publié au Mémorial A n° 38 du 23.08.1946)
- Assurance contre la vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 37 du 05.08.1946)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
- Assurances sociales/Art. 93-loi 17.12.1925
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
- Assurance invalidité et vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
- Rémunération ann.moy. servant base au calcul des rentes
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
- Assurances sociales/Art.144-loi 17.12.1925
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
- Cotisations dues/Etablissement de l'ass. vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
- Assurance-Section agricole et forestière/Délégués
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
- Délégués de l'assemblée générale/Section industrielle
  (publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
- Majoration des indemités de route et de séjour
  (publié au Mémorial A n° 14 du 29.03.1946)
- Augmentation de certains salaires, introduction alloc. famil
  (publié au Mémorial A n° 75 du 28.12.1945)
- Calcul des cotisations/assurance-accidents
  (publié au Mémorial A n° 66 du 10.11.1945)
- Assurance accidents du travail des prisonniers de guerre
  (publié au Mémorial A n° 65 du 06.11.1945)
- Conseil arbitral et sup./Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 63 du 27.10.1945)
- Majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 58 du 13.10.1945)
- Modification de la législation en matière de pensions
  (publié au Mémorial A n° 39 du 04.08.1945)
- Création d'un Office National du Travail
  (publié au Mémorial A n° 34 du 12.07.1945)
- Traitements du personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 33 du 07.07.1945)
- Traitement médical payé par l'Office des Dommages de guerre
  (publié au Mémorial A n° 31 du 23.06.1945)
- Assesseurs tribunaux arbitraux - Assurance sociale
  (publié au Mémorial A n° 30 du 19.06.1945)
- Augmentation de certains traitements/employés Office des Ass
  (publié au Mémorial A n° 29 du 11.06.1945)
- Réglementation provisoire assurance-maladie chômeurs
  (publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
- Réglementation de l'assurance-maladie salariés évacués
  (publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
- Droit à leurs anciens emplois/Travailleurs luxemb.
  (publié au Mémorial A n° 7 du 16.02.1945)
- Assurance-maladie, invalidité et vieillesse/Occupant
  (publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)
- Majoration des rentes d'invalidité
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
- Assurance-maladie/Réglementation imposée par l'occupant
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
- Assurance accidents, vieillesse imposée par l'occupant
  (publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
- Création d'une Inspection des Institutions sociales
  (publié au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944)
- Land- u. Forstwirtschaft - Unfallversicherungsgenossenschaft
  (publié au Mémorial A n° 46 du 08.08.1940)
- Extension d'assurance contre les accidents professionnels
  (publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1940)
- Nomination d'office de délégués-Association d'assurance
  (publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1940)
- Sauvegarde de l'économie financière des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1940)
- Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 96 du 29.12.1939)
- Allocation de majorations gratuites des rentes sociales
  (publié au Mémorial A n° 96 du 29.12.1939)
- Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 96 du 29.12.1939)
- Calcul des rentes accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 92 du 16.12.1939)
- Tarif des risques - Assurance-accidents industrielle
  (publié au Mémorial A n° 90 du 09.12.1939)
- Taux des cotisations de l'assurance vieillesse et invalidité
  (publié au Mémorial A n° 87 du 25.11.1939)
- Assurance accidents - Maladies professionnelles
  (publié au Mémorial A n° 25 du 08.04.1939)
- Taux des cotisations - assurance vieillesse et invalidité
  (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
- Allocation de majorations gratuites des rentes sociales
  (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
- Valeur moyenne des rémunérations en nature - Livre III CAS
  (publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
- Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 85 du 14.12.1938)
- Calcul des rentes accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 84 du 10.12.1938)
- Personnel de l'Office des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 56 du 27.08.1938)
- Tarif des risques en matière d'assurance-accidents
  (publié au Mémorial A n° 52 du 10.08.1938)
- Réorganisation du Comité central des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 27 du 23.04.1938)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1938)
- Conférence patrimoniale des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1938)
- Statut du personnel du Comité central des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 6 du 29.01.1938)
- Allocation de majorations gratuites des rentes sociales
  (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1937)
- Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 76 du 13.11.1937)
- Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 75 du 06.11.1937)
- Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 72 du 26.10.1937)
- Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 89 du 12.12.1936)
- Calcul des rentes accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 83 du 24.11.1936)
- Modif. du tarif des risques - Assurance-accidents indust.
  (publié au Mémorial A n° 82 du 21.11.1936)
- Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 81 du 18.11.1936)
- Réglementation de la procédure électorale
  (publié au Mémorial A n° 81 du 18.11.1936)
- Election délégués-ouvriers - Ass.-accidents industriel
  (publié au Mémorial A n° 80 du 14.11.1936)
- Comptabilité de l'Office des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 76 du 24.10.1936)
- Accidents de trajet - Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 73 du 10.10.1936)
- Relations des institutions d'assurance - Réglementation
  (publié au Mémorial A n° 49 du 27.06.1936)
- Tribunaux arbitraux en matière d'assurance sociale
  (publié au Mémorial A n° 36 du 02.05.1936)
- Fixation de la valeur en capital des rentes
  (publié au Mémorial A n° 25 du 06.04.1936)
- Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.12.1935)
- Classes de risques - assurance agricole et forestière
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.12.1935)
- Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 77 du 21.12.1935)
- Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 74 du 07.12.1935)
- Assurance contre les accidents, sect. agricole et forestière
  (publié au Mémorial A n° 73 du 30.11.1935)
- Modalités de l'assurance facultative - Patrons agricoles
  (publié au Mémorial A n° 73 du 30.11.1935)
- Exécution de l'art. 261 du Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 73 du 30.11.1935)
- Office des Assurances sociales - Droits et devoirs personnel
  (publié au Mémorial A n° 47 du 29.07.1935)
- Modif. des statuts de l'association d'assurance
  (publié au Mémorial A n° 42 du 29.06.1935)
- Statuts de l'association d'assurance contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 40 du 18.06.1935)
- Fermeture de la caisse régionale de maladie de Clervaux
  (publié au Mémorial A n° 35 du 25.05.1935)
- Valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 16 du 23.03.1935)
- Comptabilité des établissements d'assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
- Taux des cotisations - Assurance-vieillesse et invalidité
  (publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
- Statut du personnel du Comité central des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
- Assurance obligatoire - Cotisation forfaitaire
  (publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
- Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 69 du 15.12.1934)
- Valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 69 du 15.12.1934)
- Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 67 du 08.12.1934)
- Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 62 du 03.11.1934)
- Contentieux devant le Comité central des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 61 du 27.10.1934)
- Tarif des risques - Assurance-accidents industrielle
  (publié au Mémorial A n° 45 du 18.08.1934)
- Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 40 du 28.07.1934)
- Mode de paiement des rentes - Office des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 34 du 28.06.1934)
- Réglementation de l'assurance facultative et continuée
  (publié au Mémorial A n° 29 du 30.05.1934)
- Mesures de contrôle prescrites - Assurance invalidité
  (publié au Mémorial A n° 26 du 05.05.1934)
- Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 26 du 05.05.1934)
- Code des assurances sociales - modification art. 93, 96, 170
  (publié au Mémorial A n° 26 du 05.05.1934)
- Rémunération annuelle moyenne - Rentes-accidents
  (publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1934)
- Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1934)
- Statuts - Assurance contre la vieillesse et l'invalidité
  (publié au Mémorial A n° 5 du 27.01.1934)
- Taux des cotisations de l'assurance-vieillesse et invalidité
  (publié au Mémorial A n° 5 du 27.01.1934)
- Assurance contre les accid., section agricole et forestière
  (publié au Mémorial A n° 5 du 27.01.1934)
- Election des Comités-directeur des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
- Classes de risques - assurance agricole et forestière
  (publié au Mémorial A n° 56 du 11.11.1933)
- Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.06.1933)
- Institution de délégations ouvrières - Entreprises ind.
  (publié au Mémorial A n° 25 du 03.06.1933)
- Limite à l'assurance obligatoire contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 12 du 25.03.1933)
- Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 1 du 07.01.1933)
- Etablissement d'assurances - Vieillesse et invalidité
  (publié au Mémorial A n° 68 du 17.12.1932)
- Election des délégués-ouvriers - Assurance-accidents
  (publié au Mémorial A n° 66 du 07.12.1932)
- Modifications apportées aux classes, coefficients de risques
  (publié au Mémorial A n° 54 du 28.09.1932)
- Fixations et évaluations nécessitées - Assurance-accidents
  (publié au Mémorial A n° 33 du 18.06.1932)
- Caisse de maladie de la Société des Chemins de fer - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 16 du 29.03.1932)
- Caisse patronale de la Société des Chemins de fer
  (publié au Mémorial A n° 16 du 29.03.1932)
- Caisse patronale de maladie de la S.A. IDEAL - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 15 du 26.03.1932)
- Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 14 du 24.03.1932)
- Rémunération annuelle moyenne - Rentes-accidents
  (publié au Mémorial A n° 3 du 16.01.1932)
- Assurance obligatoire contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 27 du 06.06.1931)
- Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 7 du 31.01.1931)
- Classes de risque - Assurance agricole et forestière
  (publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1931)
- Assurance-accidents agricole et forestière
  (publié au Mémorial A n° 23 du 31.05.1930)
- Base au calcul des rentes agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 15 du 08.04.1930)
- Nomination de délégués - Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 15 du 08.04.1930)
- Assurance des chefs d'entreprises agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 15 du 08.04.1930)
- Office de patronage des victimes d'un accident du travail
  (publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1929)
- Procédure électorale pour les élections à la délégation
  (publié au Mémorial A n° 63 du 12.12.1929)
- Composition, attributions et fonctionnement - Comité central
  (publié au Mémorial A n° 63 du 12.12.1929)
- Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 43 du 22.08.1929)
- Statuts - Etablissement d'assurance, invalidité, vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 39 du 03.08.1929)
- Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 39 du 03.08.1929)
- Statuts de l'association d'assurance contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 30 du 22.06.1929)
- Maintien de la caisse instituée par les Chemins de fer
  (publié au Mémorial A n° 17 du 13.04.1929)
- Statuts de la caisse de maladie - Chemin de fer
  (publié au Mémorial A n° 17 du 13.04.1929)
- Classes, coef. de risques - assurance-accidents industrielle
  (publié au Mémorial A n° 57 du 15.12.1928)
- Délégués-ouvriers - assurance-accidents industrielle
  (publié au Mémorial A n° 55 du 06.12.1928)
- Fermeture de la caisse régionale de maladie d'Echternach
  (publié au Mémorial A n° 53 du 24.11.1928)
- Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 38 du 18.08.1928)
- Organisation des tribunaux arbitraux - Assurance sociale
  (publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
- Elections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers
  (publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
- Fermeture provisoire de la caisse maladie de Rumelange
  (publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1927)
- Statuts de l'Association d'Assurance contre les accidents
  (publié au Mémorial A n° 69 du 17.12.1927)
- Minimum de salaire - code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 42 du 06.08.1927)
- Rémunération - calcul des rentes-accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 28 du 28.05.1927)
- Association d'assurance contre les accidents - industrie
  (publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
- Association d'assurance contre les accidents - agricole
  (publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
- Fixations et évaluations - assurance-accidents, agricole
  (publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
- Nomination des délégués - code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
- Approbation des statuts des caisses régionales de maladie
  (publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
- Institution des caisses régionales de maladie
  (publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
- Maintien de certaines caisses patronales
  (publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
- Approbation des statuts des caisses patronales
  (publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
- Entreprises agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 62 du 28.12.1926)
- Rémunération - calcul des rentes-accidents agricoles
  (publié au Mémorial A n° 61 du 24.12.1926)
- Valeur moyenne des rémunérations en nature
  (publié au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926)
- Constitution d'Unions de Caisses
  (publié au Mémorial A n° 50 du 23.10.1926)
- Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 22 du 16.06.1926)
- Assurance-accidents obligatoire
  (publié au Mémorial A n° 22 du 16.06.1926)
- Institution de caisses régionales
  (publié au Mémorial A n° 13 du 15.04.1926)
- Fermeture des caisses de fabrique
  (publié au Mémorial A n° 13 du 15.04.1926)
- Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 11 du 30.03.1926)
- Procédure électorale pour les élections à la délégation
  (publié au Mémorial A n° 11 du 30.03.1926)
- Coef. classes de risque - assurance agricole et forestière
  (publié au Mémorial A n° 9 du 24.03.1926)
Cette loi est modifié(e) par...
- Accueil de jeunes au pair
  (publié au Mémorial A n° 44 du 11.03.2013)
- Réforme de l'assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 279 du 31.12.2012)
- Coopération au développement
  (publié au Mémorial A n° 111 du 01.06.2012)
- Code de la sécurité sociale - modification de l'article 24
  (publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
- Budget 2012
  (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
- Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident
  (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
- Réforme du système des soins de santé
  (publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)
- Ajustement des pensions et rentes accident - 2009
  (publié au Mémorial A n° 236 du 23.12.2010)
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
  (publié au Mémorial A n° 118 du 27.07.2010)
- Réforme de l'assurance accident
  (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
- Budget 2010
  (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
- Création et organisation du centre de rétention
  (publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
- Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
  (publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
- Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
  (publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
- Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
  (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
- Coordination des régimes légaux de pension
  (publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)
- Budget 2009
  (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
- Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification
  (publié au Mémorial A n° 125 du 26.08.2008)
- Introduction d'un statut unique
  (publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
- Service volontaire des jeunes
  (publié au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007)
- Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
  (publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
- Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
  (publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)
- Code des assurances sociales - articles 61 et 65
  (publié au Mémorial A n° 235 du 28.12.2006)
- Budget 2006
  (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
- Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)
- Sport
  (publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)
- Régimes de pension
  (publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
- Différentes mesures en faveur travail/emploi
  (publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)
- Art. 22 du Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)
- Modification Code assurances sociales et contrat de travail
  (publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)
- Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
  (publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)
- Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
  (publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)
- Effets légaux de certains partenariats
  (publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
- Patrimoine du régime général de pension
  (publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)
- Code des assurances sociales et régime légaux de pension
  (publié au Mémorial A n° 170 du 28.11.2003)
- Situation de revenu des personnes handicapées
  (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)
- Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
  (publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
- Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
  (publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)
- Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
  (publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
- Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
- Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
  (publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)
- Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
  (publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)
- Liste positive des médicaments
  (publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)
- Contributions de certains prestataires de soins
  (publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
- Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
  (publié au Mémorial A n° 156 du 27.12.2001)
- Basculement en euro le 1er janvier 2002
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
- Protection travailleuses enceintes, accouchées, allaitantes
  (publié au Mémorial A n° 102 du 20.08.2001)
- Ajustement des pensions et rentes accident
  (publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
- Organisation du marché de l'électricité
  (publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
- Coordination des régimes légaux de pension
  (publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)
- Budget 2000
  (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
- Médiation pénale
  (publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)
- Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)
- Régime général d'assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)
- Service volontaire
  (publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)
- Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
  (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
- Budget 1999
  (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
  (publié au Mémorial A n° 105 du 17.12.1998)
- Etablissements hospitaliers
  (publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)
- Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
- Assurance dépendance
  (publié au Mémorial A n° 48 du 29.06.1998)
- Assurance accident agricole volontaire
  (publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
- Réorganisation de l'Armée
  (publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
  (publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
- Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
  (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
- Coopération au développement
  (publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
- Assistance judiciaire
  (publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)
- Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
  (publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995)
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
  (publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
- Budget 1995
  (publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)
- Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
  (publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
- Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
  (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
- Budget 1994
  (publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)
- Chambres professionnelles - vote aux étrangers
  (publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
- Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
  (publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)
- Développement de l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
- Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
  (publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
- Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
  (publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
- Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
  (publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
- Amélioration des pensions du régime contributif
  (publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)
- Création d'un registre public maritime luxembourgeois
  (publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
- Coordination des régimes de pension
  (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
- Contrat de travail
  (publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
  (publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)
- Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
  (publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
- Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
- Assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
- Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)
- Législation sociale
  (publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)
- Lutte contre la pauvreté
  (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
- Ajustement des pensions
  (publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)
- Financement des régimes de pension contributifs
  (publié au Mémorial A n° 47 du 01.06.1984)
- Uniformisation de certains délais de procédure
  (publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
- Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
  (publié au Mémorial A n° 67 du 29.08.1983)
- Assurances maladie-maternité et accidents de travail
  (publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)
- Budget 1983
  (publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
- Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
  (publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
- Code des assurances sociales - art. 293, al. 7 à 9
  (publié au Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)
- Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
  (publié au Mémorial A n° 87 du 27.11.1979)
- Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
  (publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
- Dispositions du code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
- Assurance maladie
  (publié au Mémorial A n° 47 du 03.08.1978)
- Droits à pension de la femme divorcée
  (publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)
- Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
- Création fonds de chômage et indemnités de chômage
  (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
- Système de compensation pour l'ajustement des pensions
  (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
- Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs
  (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
- Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie
  (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
- Protection de la maternité de la femme au travail
  (publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
- Election des délégués et conseils des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1975)
- Composition des pensions de veuve et de veuf
  (publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
- Affiliation obligatoire de certains travailleurs
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
- Législations des régimes de pension contributifs
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
- C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
- C.A.S. - art. 90,96,98,100,107; mandats de délégués-salariés
  (publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
- Régimes de pensions contributifs
  (publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
- Article 293 du Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)
- Cessions et saisies des rémunérations
  (publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)
- Mod. CAS ass. pension des employés privés
  (publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
- Réforme de l'ass. invalidité et décès régimes pension contr.
  (publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
- Impôt sur le revenu
  (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)
- Modification du CAS loi du 29.08.1951
  (publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
- Livre II du code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
- Assurance des entreprises agricoles et forestières
  (publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
- Harmonisation des régimes de pension contributifs
  (publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1964)
- Coordination des régimes de pension
  (publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
- Réforme de l'assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)
- Article 2 du Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 17 du 19.05.1961)
- Régime de l'adoption
  (publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
- Modification du Code des Assurances Sociales
  (publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)
- Mod. loi 17.12.1925/Code des Assurances Sociales
  (publié au Mémorial A n° 25 du 19.04.1951)
- Code des Assurances sociales - Amendes
  (publié au Mémorial A n° 26 du 21.06.1949)
- Modification des dispositions/Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 31 du 22.06.1946)
- Réglementation de l'assurance facultative et continuée
  (publié au Mémorial A n° 29 du 30.05.1934)
- Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 44 du 16.09.1933)
- Revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité
  (publié au Mémorial A n° 58 du 23.11.1929)
- Code des Assurances sociales - Mod. loi du 17.12.1925
  (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
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- Assurance garantissant la responsabilité civile chasse
  (publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
- Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 49 du 14.03.2013)
- Code de déontologie médicale
  (publié au Mémorial A n° 47 du 13.03.2013)
- Caisse de maladie des fonctionnaires et employés
  (publié au Mémorial A n° 43 du 08.03.2013)
- Aide au logement
  (publié au Mémorial A n° 29 du 22.02.2013)
- Amendement aux formules standardisées pour le corps médical
  (publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
- Convention collective de travail - Assurance
  (publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.2013)
- Caisse nationale de santé - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 299 du 31.12.2012)
- Mutualité des employeurs - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 300 du 31.12.2012)
- Compte général de l'exercice 2011
  (publié au Mémorial A n° 269 du 28.12.2012)
- Budget 2013
  (publié au Mémorial A n° 273 du 28.12.2012)
- Caisse nationale de santé - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
- Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2012/2013
  (publié au Mémorial B n° 67 du 08.08.2012)
- Mutualité des employeurs - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
- Rémunérations du personnel enseignant préscolaire et primaire - 2008
  (publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
- Rémunérations du personnel enseignant classes spéciales - 2008
  (publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
- Rémunérations du personnel enseignant préscolaire et primaire - 2009
  (publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
- Rémunérations du personnel enseignant classes spéciales - 2009
  (publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
- Mesures d'exécution relatives aux aides au logement
  (publié au Mémorial A n° 1 du 02.01.2012)
- Compte général de l'exercice 2010
  (publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
- Revenu des personnes handicapées
  (publié au Mémorial A n° 272 du 27.12.2011)
- Arrêt N° 68/11 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 258 du 20.12.2011)
- Convention-cadre conclue entre la CNS et la COPAS
  (publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
- Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
  (publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)
- Modification du Règlement de la Chambre des Députés
  (publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
- Coopération en matière d'obligations alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
- Coopération en matière d'obligations alimentaires
  (publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
- Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2011/2012
  (publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)
- Arrêt n° 66/11 de la Cour Constitutionnelle
  (publié au Mémorial A n° 128 du 22.06.2011)
- Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Moldavie
  (publié au Mémorial A n° 93 du 12.05.2011)
- Abattement sur la contribution dépendance et de crise
  (publié au Mémorial A n° 82 du 05.05.2011)
- Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Argentine
  (publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2011)
- Caisse nationale d'assurance pension
  (publié au Mémorial A n° 56 du 01.04.2011)
- Budget 2011
  (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
- Mesures fiscales relatives à la crise financière
  (publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
- Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
  (publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
- Association d'assurance accident - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2010)
- Règlement du compte général de l'exercice 2009
  (publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)
- Droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques
  (publié au Mémorial A n° 228 du 21.12.2010)
- Caisse nationale de Santé - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 216 du 03.12.2010)
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
  (publié au Mémorial A n° 207 du 18.11.2010)
- Convention collective de travail du secteur de l'assurance
  (publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)
- Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2010/2011
  (publié au Mémorial B n° 65 du 17.08.2010)
- Administration des services de secours
  (publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
- Administration des services de secours - division d'incendie
  (publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
- Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Inde
  (publié au Mémorial A n° 64 du 28.04.2010)
- Convention collective de travail - UTOPIA et CARAMBA
  (publié au Mémorial A n° 54 du 14.04.2010)
- Fonds de compensation - Statuts
  (publié au Mémorial B n° 30 du 09.04.2010)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
- Rémunérations du personnel enseignant - 2007
  (publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
- Aide sociale
  (publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2009)
- Gestionnaires de services pour personnes âgées - agrément
  (publié au Mémorial A n° 246 du 21.12.2009)
- Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2009/2010
  (publié au Mémorial B n° 66 du 29.07.2009)
- Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 159 du 03.07.2009)
- Traitements de données à caractère personnel
  (publié au Mémorial A n° 135 du 16.06.2009)
- Carnet de soins de la personne soignée en fin de vie
  (publié au Mémorial A n° 91 du 04.05.2009)
- Modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs
  (publié au Mémorial A n° 91 du 04.05.2009)
- Création du «Centre Hospitalier du Nord»
  (publié au Mémorial A n° 84 du 28.04.2009)
- Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
  (publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
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  (publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
- Commission de surveillance - Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial B n° 12 du 12.02.2009)
- Mutualité des employeurs - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
- Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
  (publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
- Union des caisses de maladie - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 218 du 30.12.2008)
- Union des caisses de maladie - Statuts
  (publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)
- Traitements des données à caractère personnel - Immigration
  (publié au Mémorial A n° 145 du 29.09.2008)
- Libre circulation des personnes et immigration
  (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
- Traitements de données à caractère personnel
  (publié au Mémorial A n° 126 du 27.08.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant - 2006
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant - 2005
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
  (publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
  (publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
- Boni pour enfant
  (publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
- Impôts directs et indirects et boni pour enfant
  (publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
- Budget 2008
  (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)
- Fonds de compensation commun - Régime général de pension
  (publié au Mémorial B n° 78 du 14.11.2005)
- Mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du CAS
  (publié au Mémorial A n° 126 du 22.11.2002)
- Services de santé au travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
  (publié au Mémorial A n° 110 du 11.08.1999)
- Régimes de pensions complémentaires
  (publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)
- Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
  (publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
- Allocations familiales et de maternité
  (publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
- Catégories de revenus pour allocation d'éducation
  (publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
- Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé
  (publié au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988)
- Développement de l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 99 du 20.12.1986)
- Allocation unique à certains bénéficiaires de pensions
  (publié au Mémorial A n° 87 du 13.10.1982)
- Assurance maladie de professions indépendantes
  (publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)
- Création d'une Caisse de pension agricole
  (publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)
- Modernisation de l'agriculture
  (publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
- Fusion régimes de pension artisans/commerçants/industriels
  (publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
- Assurance maladie des professions indépendantes
  (publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
- Délégués pour association d'ass. accidents agric. et forest.
  (publié au Mémorial A n° 81 du 11.12.1967)
- Assurance obligatoire des entreprises agricoles et forest.
  (publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1962)
- Budget 1961
  (publié au Mémorial A n° 18 du 20.05.1961)
- Majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse
  (publié au Mémorial A n° 67 du 25.11.1957)
- Assurance contre la vieillesse et l'invalidité
  (publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
- Majorations des rentes dites 'anciennes'
  (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)
- Institutions d'assurance/Domaine médical
  (publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1953)
- Restitution des droits d'assurance des ouvriers
  (publié au Mémorial A n° 36 du 19.06.1952)
- Impôt sur les salaires
  (publié au Mémorial A n° 75 du 29.12.1951)
- Code des assurances sociales à l'égard des assurés italiens
  (publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
- Code des assurances sociales à l'égard des assurés néerland.
  (publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
- Code des assurances sociales à l'égard des assurés belges
  (publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
- Code des assurances sociales à l'égard des assurés français
  (publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
- Code des assurances sociales-assurés agricoles et domestique
  (publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
- Assurance-maladie/Fonctionnaires et employés
  (publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
- Institutions d'assurance/Médical
  (publié au Mémorial A n° 50 du 28.08.1951)
- Assurance accidents agricole/AGD 04.04.1927 et 23.12.1927
  (publié au Mémorial A n° 55 du 04.11.1950)
- Amnistie de droit commun/Réhabilitation des condamnés
  (publié au Mémorial A n° 27 du 15.04.1950)
- Indemnisation des dommages de Guerre
  (publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
- Code des Assurances sociales - Amendes
  (publié au Mémorial A n° 26 du 21.06.1949)
- Réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Allocation et rachat des rentes-accidents inférieures à 20%
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Réorganisation du service agricole
  (publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
- Réorganisation des Ponts et Chaussées
  (publié au Mémorial A n° 52 du 27.09.1945)
- Réglementation de la main-d'oeuvre agricole
  (publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 56 du 27.08.1938)
- Personnel de l'Office des Assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 46 du 23.06.1937)
- Ventes à tempérament et magasins de vente à tempérament
  (publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
- Embauchage de salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1934)
- Réorganisation de l'administration des Postes
  (publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1933)
- Conférence Internationale du Travail
  (publié au Mémorial A n° 17 du 31.03.1932)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1932)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1931)
- Salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 32 du 04.07.1931)
- Création d'une caisse de pension des employés privés
  (publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1931)
- Code des assurances sociales
  (publié au Mémorial A n° 13 du 14.03.1931)
- Maximum du salaire normal, en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1931)
- Recours présenté au Conseil d'Etat - M. Moes
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.11.1930)
- Recours présenté au Conseil d'Etat - M. Apel
  (publié au Mémorial A n° 58 du 29.11.1930)
- Salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1930)
- Office de patronage des victimes d'un accident du travail
  (publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1929)
- Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
  (publié au Mémorial A n° 61 du 07.12.1929)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 52 du 12.10.1929)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 14 du 30.03.1929)
- Pension des ajusteurs du service des poids et mesures
  (publié au Mémorial A n° 8 du 23.02.1929)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 50 du 03.11.1928)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 69 du 17.12.1927)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 42 du 06.08.1927)
- Revalorisation des rentes-accidents
  (publié au Mémorial A n° 38 du 23.07.1927)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 62 du 28.12.1926)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 38 du 01.09.1926)
- Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
  (publié au Mémorial A n° 23 du 23.06.1926)
- salaire normal - prestations en espèces caisses de maladie
  (publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1926)

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Assurance garantissant la responsabilité civile chasse
(publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
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(publié au Mémorial A n° 47 du 13.03.2013)
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(publié au Mémorial A n° 43 du 08.03.2013)
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(publié au Mémorial A n° 29 du 22.02.2013)
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(publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
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(publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.2013)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 299 du 31.12.2012)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 300 du 31.12.2012)
Compte général de l'exercice 2011
(publié au Mémorial A n° 269 du 28.12.2012)
Budget 2013
(publié au Mémorial A n° 273 du 28.12.2012)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2012/2013
(publié au Mémorial B n° 67 du 08.08.2012)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
Rémunérations du personnel enseignant préscolaire et primaire - 2008
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant classes spéciales - 2008
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant préscolaire et primaire - 2009
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant classes spéciales - 2009
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Mesures d'exécution relatives aux aides au logement
(publié au Mémorial A n° 1 du 02.01.2012)
Compte général de l'exercice 2010
(publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
Revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 272 du 27.12.2011)
Arrêt N° 68/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 258 du 20.12.2011)
Convention-cadre conclue entre la CNS et la COPAS
(publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Coopération en matière d'obligations alimentaires
(publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
Coopération en matière d'obligations alimentaires
(publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2011/2012
(publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)
Arrêt n° 66/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 128 du 22.06.2011)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Moldavie
(publié au Mémorial A n° 93 du 12.05.2011)
Abattement sur la contribution dépendance et de crise
(publié au Mémorial A n° 82 du 05.05.2011)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Argentine
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2011)
Caisse nationale d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 56 du 01.04.2011)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Mesures fiscales relatives à la crise financière
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
Association d'assurance accident - Statuts
(publié au Mémorial A n° 244 du 28.12.2010)
Règlement du compte général de l'exercice 2009
(publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)
Droits d'accise autonomes sur les produits énergétiques
(publié au Mémorial A n° 228 du 21.12.2010)
Caisse nationale de Santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 216 du 03.12.2010)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 207 du 18.11.2010)
Convention collective de travail du secteur de l'assurance
(publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2010/2011
(publié au Mémorial B n° 65 du 17.08.2010)
Administration des services de secours
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Administration des services de secours - division d'incendie
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Inde
(publié au Mémorial A n° 64 du 28.04.2010)
Convention collective de travail - UTOPIA et CARAMBA
(publié au Mémorial A n° 54 du 14.04.2010)
Fonds de compensation - Statuts
(publié au Mémorial B n° 30 du 09.04.2010)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
Rémunérations du personnel enseignant - 2007
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
Aide sociale
(publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2009)
Gestionnaires de services pour personnes âgées - agrément
(publié au Mémorial A n° 246 du 21.12.2009)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2009/2010
(publié au Mémorial B n° 66 du 29.07.2009)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 159 du 03.07.2009)
Traitements de données à caractère personnel
(publié au Mémorial A n° 135 du 16.06.2009)
Carnet de soins de la personne soignée en fin de vie
(publié au Mémorial A n° 91 du 04.05.2009)
Modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs
(publié au Mémorial A n° 91 du 04.05.2009)
Création du «Centre Hospitalier du Nord»
(publié au Mémorial A n° 84 du 28.04.2009)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 12 du 12.02.2009)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 218 du 30.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)
Traitements des données à caractère personnel - Immigration
(publié au Mémorial A n° 145 du 29.09.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Traitements de données à caractère personnel
(publié au Mémorial A n° 126 du 27.08.2008)
Rémunérations du personnel enseignant - 2006
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant - 2005
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
(publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Boni pour enfant
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
Impôts directs et indirects et boni pour enfant
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
Budget 2008
(publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)
Fonds de compensation commun - Régime général de pension
(publié au Mémorial B n° 78 du 14.11.2005)
Mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du CAS
(publié au Mémorial A n° 126 du 22.11.2002)
Services de santé au travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)
Statut de l'artiste professionnel indépendant
(publié au Mémorial A n° 110 du 11.08.1999)
Régimes de pensions complémentaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 17.06.1999)
Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Allocations familiales et de maternité
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
Catégories de revenus pour allocation d'éducation
(publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé
(publié au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 99 du 20.12.1986)
Allocation unique à certains bénéficiaires de pensions
(publié au Mémorial A n° 87 du 13.10.1982)
Assurance maladie de professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)
Création d'une Caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
Fusion régimes de pension artisans/commerçants/industriels
(publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
Délégués pour association d'ass. accidents agric. et forest.
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.12.1967)
Assurance obligatoire des entreprises agricoles et forest.
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1962)
Budget 1961
(publié au Mémorial A n° 18 du 20.05.1961)
Majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.11.1957)
Assurance contre la vieillesse et l'invalidité
(publié au Mémorial A n° 52 du 03.11.1956)
Majorations des rentes dites 'anciennes'
(publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)
Institutions d'assurance/Domaine médical
(publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1953)
Restitution des droits d'assurance des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 36 du 19.06.1952)
Impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 75 du 29.12.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés italiens
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés néerland.
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés belges
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés français
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales-assurés agricoles et domestique
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Assurance-maladie/Fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Institutions d'assurance/Médical
(publié au Mémorial A n° 50 du 28.08.1951)
Assurance accidents agricole/AGD 04.04.1927 et 23.12.1927
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.11.1950)
Amnistie de droit commun/Réhabilitation des condamnés
(publié au Mémorial A n° 27 du 15.04.1950)
Indemnisation des dommages de Guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
Code des Assurances sociales - Amendes
(publié au Mémorial A n° 26 du 21.06.1949)
Réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Allocation et rachat des rentes-accidents inférieures à 20%
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Réorganisation du service agricole
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Réorganisation des Ponts et Chaussées
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.09.1945)
Réglementation de la main-d'oeuvre agricole
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 56 du 27.08.1938)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.06.1937)
Ventes à tempérament et magasins de vente à tempérament
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Embauchage de salariés de nationalité étrangère
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1934)
Réorganisation de l'administration des Postes
(publié au Mémorial A n° 29 du 24.06.1933)
Conférence Internationale du Travail
(publié au Mémorial A n° 17 du 31.03.1932)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 9 du 25.02.1932)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1931)
Salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 32 du 04.07.1931)
Création d'une caisse de pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1931)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.03.1931)
Maximum du salaire normal, en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1931)
Recours présenté au Conseil d'Etat - M. Moes
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.11.1930)
Recours présenté au Conseil d'Etat - M. Apel
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.11.1930)
Salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 6 du 01.02.1930)
Office de patronage des victimes d'un accident du travail
(publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1929)
Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.12.1929)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 52 du 12.10.1929)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.03.1929)
Pension des ajusteurs du service des poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 8 du 23.02.1929)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 50 du 03.11.1928)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 69 du 17.12.1927)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 06.08.1927)
Revalorisation des rentes-accidents
(publié au Mémorial A n° 38 du 23.07.1927)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 62 du 28.12.1926)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 38 du 01.09.1926)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 23 du 23.06.1926)
salaire normal - prestations en espèces caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1926)

Evolution chronologique de cette loi.

Cette loi est modifié(e) par... (11.03.2013)
Accueil de jeunes au pair
(publié au Mémorial A n° 44 du 11.03.2013)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2012)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 279 du 31.12.2012)
Cette loi est modifié(e) par... (01.06.2012)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 111 du 01.06.2012)
Cette loi est modifié(e) par... (20.04.2012)
Code de la sécurité sociale - modification de l'article 24
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2011)
Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2010)
Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2010)
Réforme du système des soins de santé
(publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2010)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2009
(publié au Mémorial A n° 236 du 23.12.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (27.07.2010)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 118 du 27.07.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (27.05.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (29.05.2009)
Création et organisation du centre de rétention
(publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (19.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (16.03.2009)
Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2008)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (26.08.2008)
Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification
(publié au Mémorial A n° 125 du 26.08.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (15.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Cette loi est modifié(e) par... (15.11.2007)
Service volontaire des jeunes
(publié au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2006)
Code des assurances sociales - articles 61 et 65
(publié au Mémorial A n° 235 du 28.12.2006)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2005)
Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.2005)
Sport
(publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (04.08.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (08.07.2005)
Différentes mesures en faveur travail/emploi
(publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (28.01.2005)
Art. 22 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (20.01.2005)
Modification Code assurances sociales et contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2004)
Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (11.08.2004)
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (13.05.2004)
Patrimoine du régime général de pension
(publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)
Cette loi est modifié(e) par... (28.11.2003)
Code des assurances sociales et régime légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 170 du 28.11.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (29.09.2003)
Situation de revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (25.07.2003)
Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
(publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (21.07.2003)
Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (30.07.2002)
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
(publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (03.07.2002)
Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (01.07.2002)
Liste positive des médicaments
(publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (23.01.2002)
Contributions de certains prestataires de soins
(publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
(publié au Mémorial A n° 156 du 27.12.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (20.08.2001)
Protection travailleuses enceintes, accouchées, allaitantes
(publié au Mémorial A n° 102 du 20.08.2001)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000)
Ajustement des pensions et rentes accident
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (21.08.2000)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (08.08.2000)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1999)
Budget 2000
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (11.06.1999)
Médiation pénale
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (27.05.1999)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (13.04.1999)
Régime général d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (15.03.1999)
Service volontaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1998)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (17.12.1998)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
(publié au Mémorial A n° 105 du 17.12.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (18.09.1998)
Etablissements hospitaliers
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (29.06.1998)
Assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.06.1998)
Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1997)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1996)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1996)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (17.01.1996)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
Cette loi est modifié(e) par... (03.10.1995)
Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)
Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1995)
Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
(publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995)
Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1994)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1994)
Budget 1995
(publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (29.06.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1993)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1993)
Budget 1994
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (13.07.1993)
Chambres professionnelles - vote aux étrangers
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (26.02.1993)
Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)
Cette loi est modifié(e) par... (11.12.1992)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (05.08.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1992)
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Cette loi est modifié(e) par... (25.04.1991)
Amélioration des pensions du régime contributif
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)
Cette loi est modifié(e) par... (12.11.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1989)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (05.06.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1989)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)
Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1988)
Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1988)
Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1987)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1987)
Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)
Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1986)
Législation sociale
(publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (25.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (29.03.1986)
Ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)
Cette loi est modifié(e) par... (01.06.1984)
Financement des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.06.1984)
Cette loi est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (29.08.1983)
Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
(publié au Mémorial A n° 67 du 29.08.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (27.06.1983)
Assurances maladie-maternité et accidents de travail
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1982)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1980)
Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (14.02.1980)
Code des assurances sociales - art. 293, al. 7 à 9
(publié au Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)
Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1979)
Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.11.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (28.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (23.03.1979)
Dispositions du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Cette loi est modifié(e) par... (03.08.1978)
Assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.08.1978)
Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1978)
Droits à pension de la femme divorcée
(publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)
Cette loi est modifié(e) par... (15.07.1976)
Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1976)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1975)
Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1975)
Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1975)
Système de compensation pour l'ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1975)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1975)
Election des délégués et conseils des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1975)
Composition des pensions de veuve et de veuf
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Cette loi est modifié(e) par... (24.05.1974)
Affiliation obligatoire de certains travailleurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (24.05.1974)
Législations des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (03.05.1974)
C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (31.01.1974)
C.A.S. - art. 90,96,98,100,107; mandats de délégués-salariés
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Cette loi est modifié(e) par... (13.09.1972)
Régimes de pensions contributifs
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Cette loi est modifié(e) par... (31.07.1971)
Article 293 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)
Cette loi est modifié(e) par... (20.11.1970)
Cessions et saisies des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)
Cette loi est modifié(e) par... (31.07.1969)
Mod. CAS ass. pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Cette loi est modifié(e) par... (29.10.1968)
Réforme de l'ass. invalidité et décès régimes pension contr.
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
Cette loi est modifié(e) par... (06.12.1967)
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)
Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1966)
Modification du CAS loi du 29.08.1951
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
Cette loi est modifié(e) par... (31.03.1966)
Livre II du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1964)
Assurance des entreprises agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (20.05.1964)
Harmonisation des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1964)
Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1963)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1961)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)
Cette loi est modifié(e) par... (19.05.1961)
Article 2 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.05.1961)
Cette loi est modifié(e) par... (15.07.1959)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1954)
Modification du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)
Cette loi est modifié(e) par... (19.04.1951)
Mod. loi 17.12.1925/Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 25 du 19.04.1951)
Cette loi est modifié(e) par... (21.06.1949)
Code des Assurances sociales - Amendes
(publié au Mémorial A n° 26 du 21.06.1949)
Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1946)
Modification des dispositions/Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.06.1946)
Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1934)
Réglementation de l'assurance facultative et continuée
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.05.1934)
Cette loi est modifié(e) par... (16.09.1933)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.09.1933)
Cette loi est modifié(e) par... (23.11.1929)
Revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité
(publié au Mémorial A n° 58 du 23.11.1929)
Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1925)
Code des Assurances sociales - Mod. loi du 17.12.1925
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)

Cette loi est modifié(e) par... (11.03.2013)
Accueil de jeunes au pair
(publié au Mémorial A n° 44 du 11.03.2013)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2012)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 279 du 31.12.2012)

Cette loi est modifié(e) par... (01.06.2012)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 111 du 01.06.2012)

Cette loi est modifié(e) par... (20.04.2012)
Code de la sécurité sociale - modification de l'article 24
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2011)
Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2010)
Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2010)
Réforme du système des soins de santé
(publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2010)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2009
(publié au Mémorial A n° 236 du 23.12.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (27.07.2010)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 118 du 27.07.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (27.05.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2009)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (29.05.2009)
Création et organisation du centre de rétention
(publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (19.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (16.03.2009)
Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2008)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (24.12.2008)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (26.08.2008)
Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification
(publié au Mémorial A n° 125 du 26.08.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (15.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)

Cette loi est modifié(e) par... (15.11.2007)
Service volontaire des jeunes
(publié au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2006)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2006)
Code des assurances sociales - articles 61 et 65
(publié au Mémorial A n° 235 du 28.12.2006)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.2005)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2005)
Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.2005)
Sport
(publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (04.08.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (08.07.2005)
Différentes mesures en faveur travail/emploi
(publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (28.01.2005)
Art. 22 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (20.01.2005)
Modification Code assurances sociales et contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.2004)
Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (11.08.2004)
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (13.05.2004)
Patrimoine du régime général de pension
(publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)

Cette loi est modifié(e) par... (28.11.2003)
Code des assurances sociales et régime légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 170 du 28.11.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (29.09.2003)
Situation de revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (25.07.2003)
Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
(publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (21.07.2003)
Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.2002)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (30.07.2002)
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
(publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (03.07.2002)
Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (01.07.2002)
Liste positive des médicaments
(publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (23.01.2002)
Contributions de certains prestataires de soins
(publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2001)
Modifie impots directs, complète code des assurances soc.
(publié au Mémorial A n° 156 du 27.12.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (20.08.2001)
Protection travailleuses enceintes, accouchées, allaitantes
(publié au Mémorial A n° 102 du 20.08.2001)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.2000)
Ajustement des pensions et rentes accident
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (21.08.2000)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (08.08.2000)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1999)
Budget 2000
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (11.06.1999)
Médiation pénale
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (27.05.1999)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.05.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (13.04.1999)
Régime général d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (15.03.1999)
Service volontaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1998)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (17.12.1998)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
(publié au Mémorial A n° 105 du 17.12.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (18.09.1998)
Etablissements hospitaliers
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (01.09.1998)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (29.06.1998)
Assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.06.1998)

Cette loi est modifié(e) par... (01.12.1997)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1996)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1996)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (17.01.1996)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)

Cette loi est modifié(e) par... (03.10.1995)
Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)

Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1995)
Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
(publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995)

Cette loi est modifié(e) par... (30.12.1994)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1994)
Budget 1995
(publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (29.06.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1993)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1993)
Budget 1994
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (13.07.1993)
Chambres professionnelles - vote aux étrangers
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (26.02.1993)
Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)

Cette loi est modifié(e) par... (11.12.1992)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (05.08.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1992)
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)

Cette loi est modifié(e) par... (25.04.1991)
Amélioration des pensions du régime contributif
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)

Cette loi est modifié(e) par... (12.11.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1989)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (05.06.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1989)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)

Cette loi est modifié(e) par... (29.12.1988)
Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1988)
Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1987)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1987)
Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)

Cette loi est modifié(e) par... (22.12.1986)
Législation sociale
(publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (25.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (29.03.1986)
Ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)

Cette loi est modifié(e) par... (01.06.1984)
Financement des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.06.1984)

Cette loi est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (29.08.1983)
Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
(publié au Mémorial A n° 67 du 29.08.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (27.06.1983)
Assurances maladie-maternité et accidents de travail
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1982)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)

Cette loi est modifié(e) par... (27.02.1980)
Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (14.02.1980)
Code des assurances sociales - art. 293, al. 7 à 9
(publié au Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)

Cette loi est modifié(e) par... (27.11.1979)
Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.11.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (28.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (23.03.1979)
Dispositions du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)

Cette loi est modifié(e) par... (03.08.1978)
Assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.08.1978)

Cette loi est modifié(e) par... (27.07.1978)
Droits à pension de la femme divorcée
(publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)

Cette loi est modifié(e) par... (15.07.1976)
Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)

Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1976)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1975)
Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1975)
Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (27.12.1975)
Système de compensation pour l'ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (10.07.1975)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (30.06.1975)
Election des délégués et conseils des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1975)
Composition des pensions de veuve et de veuf
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)

Cette loi est modifié(e) par... (24.05.1974)
Affiliation obligatoire de certains travailleurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (24.05.1974)
Législations des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (03.05.1974)
C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (31.01.1974)
C.A.S. - art. 90,96,98,100,107; mandats de délégués-salariés
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)

Cette loi est modifié(e) par... (13.09.1972)
Régimes de pensions contributifs
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)

Cette loi est modifié(e) par... (31.07.1971)
Article 293 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)

Cette loi est modifié(e) par... (20.11.1970)
Cessions et saisies des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)

Cette loi est modifié(e) par... (31.07.1969)
Mod. CAS ass. pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)

Cette loi est modifié(e) par... (29.10.1968)
Réforme de l'ass. invalidité et décès régimes pension contr.
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)

Cette loi est modifié(e) par... (06.12.1967)
Impôt sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)

Cette loi est modifié(e) par... (28.07.1966)
Modification du CAS loi du 29.08.1951
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)

Cette loi est modifié(e) par... (31.03.1966)
Livre II du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)

Cette loi est modifié(e) par... (28.05.1964)
Assurance des entreprises agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (20.05.1964)
Harmonisation des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1964)

Cette loi est modifié(e) par... (23.12.1963)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)

Cette loi est modifié(e) par... (17.08.1961)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)

Cette loi est modifié(e) par... (19.05.1961)
Article 2 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.05.1961)

Cette loi est modifié(e) par... (15.07.1959)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)

Cette loi est modifié(e) par... (24.04.1954)
Modification du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)

Cette loi est modifié(e) par... (19.04.1951)
Mod. loi 17.12.1925/Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 25 du 19.04.1951)

Cette loi est modifié(e) par... (21.06.1949)
Code des Assurances sociales - Amendes
(publié au Mémorial A n° 26 du 21.06.1949)

Cette loi est modifié(e) par... (22.06.1946)
Modification des dispositions/Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.06.1946)

Cette loi est modifié(e) par... (30.05.1934)
Réglementation de l'assurance facultative et continuée
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.05.1934)

Cette loi est modifié(e) par... (16.09.1933)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.09.1933)

Cette loi est modifié(e) par... (23.11.1929)
Revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité
(publié au Mémorial A n° 58 du 23.11.1929)

Cette loi est modifié(e) par... (31.12.1925)
Code des Assurances sociales - Mod. loi du 17.12.1925
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)