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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 38
du 01.08.1925
Date de l'acte: 27.07.1925
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Finances => Douanes et accises => Accises
Loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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