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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 26
du 30.05.1925
Date de l'acte: 28.05.1925
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Fonction Publique et Réforme Administrative => Fonctionnaires => Droits et devoirs
Loi du 28 mai 1925 portant modification de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux.
Types des relations dans cette loi.
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Evolution chronologique de cette loi.
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