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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1925 > Mémorial A n° 9 de 1925
 

Mémorial A n° 9 de 1925

 Vers le niveau supérieur
Publié le 21.02.1925
  1. Procédure électorale - Chambres professionnelles
  2. Police sanitaire du bétail
  3. Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
  4. Jeux et amusements publics - Bettembourg
 
Procédure électorale - Chambres professionnelles
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925
Date de l'acte: 17.02.1925
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Chambres professionnelles => Election(s)
Arrêté grand-ducal du 17 février 1925 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 22 novembre 1924 et 29 janvier 1925, concernant le règlement de la procédure électorale pour les chambres professionnelles à base élective.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 21.02.1925
page 85
(795 Ko.)

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Police sanitaire du bétail
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925
Date de l'acte: 16.02.1925
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 16 février 1925 concernant la police sanitaire du bétail.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 21.02.1925
page 87
(795 Ko.)

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Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925
Date de l'acte: 12.02.1925
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté du 12 février 1925 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, pour l'année 1924.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 21.02.1925
page 89
(795 Ko.)

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Jeux et amusements publics - Bettembourg
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925
Date de l'acte: 21.11.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement communal du 21 novembre 1924 concernant les jeux et amusements publics - Bettembourg.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 21.02.1925
page 100
(795 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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