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Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires

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Traitements - Personnel enseignant des écoles primaires
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 9 du 21.02.1925
Date de l'acte: 12.02.1925
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté du 12 février 1925 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures, pour l'année 1924.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 9
du 21.02.1925
page 89
(795 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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