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Mémorial A n° 42 de 1924

 Vers le niveau supérieur
Publié le 05.09.1924
  1. Modification de la loi électorale
  2. Convocation des corps électoraux - Conseils communaux
  3. Importation de bétail de boucherie en provenance de Belgique
  4. Conduite d'eau - Grevenmacher
 
Modification de la loi électorale
Abrogé
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924
Date de l'acte: 31.07.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Loi électorale
Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 05.09.1924
page 497
(5008 Ko.)

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Convocation des corps électoraux - Conseils communaux
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924
Date de l'acte: 30.08.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Conseils communaux => Organisation
Arrêté du 30 août 1924 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 05.09.1924
page 590
(5008 Ko.)

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Importation de bétail de boucherie en provenance de Belgique
Abrogé
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924
Date de l'acte: 03.09.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Bétail et animaux domestiques => Police sanitaire
Arrêté du 3 septembre 1924 complétant ceux des 21 juillet et 22 août 1924 sur l'importation de bétail de boucherie en provenance de la Belgique.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 05.09.1924
page 591
(5008 Ko.)

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Conduite d'eau - Grevenmacher
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924
Date de l'acte: 13.08.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Règlement communal du 13 août 1924 concernant la conduite d'eau - Grevenmacher.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 42
du 05.09.1924
page 591
(5008 Ko.)

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