Legilux - Mutualité «Viehversicherungsverein von Mertzig»

Mutualité «Viehversicherungsverein von Mertzig»

Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924
Date de l'acte: 30.04.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Sociétés de secours mutuels => Reconnaissance

Arrêté du 30 avril 1924 portant reconnaissance légale de la mutualité «Viehversicherungsverein von Mertzig».

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
- Société de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 63 du 17.12.1900)
- Sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.07.1891)
- Sociétés de secours mutuels - Règlement
  (publié au Mémorial A n° 41 du 24.07.1891)
Cet arrêté comporte des références vers...
- Sociétés de secours mutuels
  (publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1900)

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...

Cet arrêté comporte des références vers...