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Mémorial A n° 10 de 1924

 Vers le niveau supérieur
Publié le 11.03.1924
  1. Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
  2. Frais de surveillance des exportations d'eau-de-vie
  3. Fermeture de la caisse de maladie de Majerus et Schoeller
  4. Modification de la liste des étalons admis à la monte - 1924
  5. Conduite d'eau - Munshausen
 
Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924
Date de l'acte: 23.02.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté du 23 février 1924 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1923 et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 11.03.1924
page 157
(584 Ko.)

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Frais de surveillance des exportations d'eau-de-vie
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924
Date de l'acte: 07.03.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Arrêté du 7 mars 1924 portant fixation des frais de surveillance des opérations d'exportation d'eau-de-vie en dehors du territoire de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, avec décharge des droits d'accise.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 11.03.1924
page 169
(584 Ko.)

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Fermeture de la caisse de maladie de Majerus et Schoeller
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924
Date de l'acte: 16.02.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité Sociale => Caisses de maladie => Fermeture
Arrêté portant fermeture de la caisse de maladie de la firme Majerus et Schoeller, à Colmar-Berg.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 11.03.1924
page 169
(584 Ko.)

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Modification de la liste des étalons admis à la monte - 1924
Modifié
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924
Date de l'acte: 08.03.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Amélioration de la race chevaline => Liste
Arrêté du 8 mars 1924 portant modification de la liste des étalons admis à la monte pour 1924.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

Evolution chronologique de cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 11.03.1924
page 170
(584 Ko.)

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Conduite d'eau - Munshausen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924
Date de l'acte: 29.12.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Munshausen
Règlement communal du 29 décembre 1923 concernant la conduite d'eau - Munshausen.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 11.03.1924
page 171
(584 Ko.)

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  cette page le 09-02-2008
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