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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1924 > Mémorial A n° 10 de 1924 > Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
 

Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires

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Répartition des traitements - Personnel, écoles primaires
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 11.03.1924
Date de l'acte: 23.02.1924
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et de la Formation Professionnelle - Sports => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté du 23 février 1924 portant répartition entre l'Etat et les communes des dépenses du chef des traitements payés au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures pour l'année 1923 et fixant les retenues pour pension à payer par les communes.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 11.03.1924
page 157
(584 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 09-02-2008
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