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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 1923 > Mémorial A n° 64 de 1923
 

Mémorial A n° 64 de 1923

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.12.1923
  1. Perception des impôts budgétaires pour 1924
  2. Exécution de la loi sur impôts budgétaires pour 1924
  3. Attribution du produit des amendes - Confiscation répressive
  4. Subsides en faveur de construction et réparation d'églises
  5. Cimetière de Bech, Hemsthal et Altrier - Bech
  6. Eclairage électrique de Saeul
  7. Subsides en faveur de construction de maisons d'écoles
 
Perception des impôts budgétaires pour 1924
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923
Date de l'acte: 22.12.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 22 décembre 1923 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1924 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier, février et mars 1924.

Types des relations vers cette loi.

  
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Mémorial 64
du 24.12.1923
page 733
(769 Ko.)

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Exécution de la loi sur impôts budgétaires pour 1924
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923
Date de l'acte: 22.12.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
  • Trésor et Budget => Comptabilité de l'Etat => Budget
Arrêté grand-ducal du 22 décembre 1923 concernant l'exécution de la loi qui précède.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 64
du 24.12.1923
page 734
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Attribution du produit des amendes - Confiscation répressive
Modifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923
Date de l'acte: 22.12.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Amendes => Répartition
Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit des amendes et des confiscations en matière répressive.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 64
du 24.12.1923
page 735
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Subsides en faveur de construction et réparation d'églises
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923
Date de l'acte: 12.12.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 12 décembre 1923 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation d'églises et d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale à l'exception des maisons d'école et de leurs dépendances.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 64
du 24.12.1923
page 736
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Cimetière de Bech, Hemsthal et Altrier - Bech
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923
Date de l'acte: 08.08.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Règlement communal du 8 août 1923 sur les cimetières de Bech, Hemsthal et Altrier - Bech.

  
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Mémorial 64
du 24.12.1923
page 742
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Eclairage électrique de Saeul
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923
Date de l'acte: 04.11.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Règlement communal du 4 novembre 1923 sur l'éclairage électrique de Saeul.

  
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Mémorial 64
du 24.12.1923
page 742
(769 Ko.)

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Subsides en faveur de construction de maisons d'écoles
Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 64 du 24.12.1923
Date de l'acte: 12.12.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Communes => Subventions
Arrêté du 19 décembre 1923 concernant la répartition des subsides en faveur de construction et réparation de maisons d'écoles avec dépendances (à l'exception des latrines d'écoles) ainsi que de logements pour le personnel enseignant.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 64
du 24.12.1923
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