Legilux - Prorogation des Bons du Trésor

Prorogation des Bons du Trésor

Nature: Arrêté
Publication: Au Mémorial A n° 63 du 21.12.1923
Date de l'acte: 15.12.1923
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Bons du Trésor => Emission(s)

Arrêté du 15 décembre 1923 concernant la prorogation des Bons du Trésor émis en vertu de la loi budgétaire du 6 août 1921 ainsi que des arrêtés ministériels des 23 décembre 1921 et 17 février 1922 pris en exécution, de cette loi.

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
- Budget des recettes et dépenses/1921
  (publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921)
Cet arrêté modifie...
- Emission de bons du trésor
  (publié au Mémorial A n° 10 du 20.02.1922)
- Conditions d'émission des Bons du Trésor / loi budgétaire
  (publié au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921)

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...

Budget des recettes et dépenses/1921
(publié au Mémorial A n° 54 du 09.08.1921)

Cet arrêté modifie...

Emission de bons du trésor
(publié au Mémorial A n° 10 du 20.02.1922)
Conditions d'émission des Bons du Trésor / loi budgétaire
(publié au Mémorial A n° 83 du 23.12.1921)